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Monsieur le Conseiller,

En attendant que, si vous me confirmez votre intérêt à disposer d’éléments plus précis, je fasse effectuer des recherches dans les archives communales, voici, de mémoire, les réponses que je peux apporter à vos questions :

- les clauses du contrat-type ainsi que la durée de celui-ci conclu entre la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et les différents sponsors;

Il n’y a pas eu de contrat et, s’agissant d’une opération « one shot » et non limitée dans le temps (sauf la durée de vie des plaques), il n’ avait pas de durée contractuelle.

- le mode publicitaire privilégié par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour aviser les sponsors éventuels de la possibilité de bénéficier d'une plaque de rue nominative;

L’information a été diffusée via un courrier et par le biais de l’association des commerçants (la recherche n’a pas été étendue à d’éventuels sponsors extérieurs)

- les critères primordiaux retenus dans la sélection des différents sponsors manifestant un quelconque intérêt pour ce type de publicité;

Tout s’est passé de manière informelle, les commerçants intéressés choisissant une plaque proche de leur site d’activité

- le nombre exact de plaques de rue sponsorisées dans l'entité chapelloise;

Sauf à faire faire un relevé par les stewards, je ne dispose pas de cette information

- les modalités prévues lorsque les plaques de rue sponsorisées deviennent obsolètes en raison de la faillite, de l'arrêt d'activité ou du changement de nom du sponsor...;

Bon nombre de références commerciales sont en effet devenues obsolètes, mais les plaques gardent toute leur actualité géographique, cet élément ayant primé dans le choix de ne pas procéder aux renouvellements des plaques.

- la liste exhaustive des différentes firmes sollicitées par les autorités communales chapelloises pour la réalisation des plaques de rue sponsorisées ainsi que les critères appliqués pour effectuer le choix le plus judicieux parmi les adjudicataires mis en concurrence?

Cette information ne pourrait être fournie que par l’extraction du dossier des archives.

Bien à vous

Jean-Claude Bouillon  ( 064/43.13.13  (  0475/95.35.88  7  064/43.13.28  *  Place de l’Hôtel de Ville, 16   7160  Chapelle-lez-Herlaimont