courriel envoyé le 07.10.2012 à M. BOUILLON, Secrétaire communal, pour lui rappeler ma demande, restée sans suite, d'obtention d'une copie électronique des budgets et comptes communaux

7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 08:14

----- Original Message -----

Sent: Sunday, October 07, 2012 9:04 AM

Subject: M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - demande réitérée d'obtention d'une copie électronique des budgets et comptes communaux chapellois de 2005 à 2011

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal indépendant

Membre des FDF

rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28

Email vanhemel@swing.be

A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON

Secrétaire communal

place de l'Hôtel de Ville, 16

BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.13

GSM 0475/95.35.88

Email jean-claude.bouillon@publilink.be

Demande réitérée d'obtention d'une copie électronique des budgets et comptes communaux chapellois de 2005 à 2011

Monsieur le Secrétaire communal,

Le 28.09.2012, je vous ai adressé, en tant que conseiller communal, un courriel pour requérir, sous forme de fichiers informatiques au format DOC ou PDF, une copie exhaustive des budgets et comptes communaux chapellois pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Or, pour des raisons que j'ignore, ma demande est restée lettre morte.

Par conséquent, pour disposer dans un délai raisonnable des fichiers informatiques souhaités, comme les prescrits légaux en la matière m'y autorisent, en l'occurrence le paragraphe 1^er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule qu'«Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», je me permets de vous proposer une nouvelle fois de me rendre, à votre meilleure convenance, à l'Administration communale chapelloise, muni d'une clé mémoire USB.

Afin de satisfaire ma requête légitime, auriez-vous l'amabilité de m'aviser dès que possible, par voie électronique (vanhemel@swing.be) ou via mon GSM au 0495/18.42.28, de leur disponibilité?

Je vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à la présente.

Dans l'attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal indépendant

Membre des FDF (Fédéralistes Démocrates Francophones)

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