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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 13:49

Missive électronique adressée le 01.03.2014 à la Commission nationale permanente du Pacte culturel pour connaître l'état d'avancement du traitement du recours introduit le 19.08.2013 contre les autorités communales chapelloises en raison du non-respect des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale:

 
----- Original Message -----
Sent: Saturday, March 01, 2014 1:44 PM
Subject: M. J. MICHEL, Inspecteur général - état d'avancement du traitement du recours introduit contre les autorités communales chapelloises en raison du non-respect des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Commission nationale permanente du Pacte culturel
A l'attention de M. J. MICHEL
Inspecteur général
rue Ducale, 4
BE-1000  BRUXELLES
Tél. 02/289.60.96
Fax 02/289.60.99
 
Vos références: FC:\let\2013\plaignant\099 - plainte 1289
  
Etat d'avancement du traitement du recours introduit contre les autorités communales chapelloises en raison de la non-application des règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel en matière d'information communale - colonnes du bulletin communal réservées exclusivement aux représentants politiques socialistes chapellois
 
Monsieur l'Inspecteur général,
 
Le 19.08.2013, j'ai introduit auprès de la Commission nationale permanente du Pacte culturel un recours (références: FC:\let\2013\plaignant\099 - plainte 1289) en raison d'un dérèglement démocratique continuel établi à Chapelle-lez-Herlaimont en matière d'information communale, en l'occurrence le droit d'accès aux colonnes du bulletin communal refusé aux groupes politiques démocratiques locaux, à l'exception du PS chapellois.
 
En tant que conseiller communal "AC - FDF", il me serait très agréable de connaître l'état d'avancement du traitement de cette plainte soumise à votre arbitrage, sachant que les autorités communales chapelloises refusent toujours obstinément de respecter les règles démocratiques énoncées par le Pacte culturel dans le domaine de l'information communale et, par conséquent, de se soumettre aux prescrits légaux prévus en la matière ainsi qu'à la jurisprudence y afférente.
 
A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichiers PDF annexés à ce courriel, les échanges épistolaires relatifs à ce différend.
 
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.
 
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par voie postale, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28 ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
 
Je vous remercie d'avance pour l'attention particulière que vous prêterez au contenu de ce courrier électronique.
 
Dans l'attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur l'Inspecteur général, à l'assurance de ma profonde considération et de mes sentiments les plus respectueux.
 
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"

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