2 novembre 2014
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Missive électronique adressée le 02.11.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir, sous forme électronique, pour les membres du Collège communal chapellois, la liste exhaustive de toutes les notes de frais (restaurant, téléphonie, déplacement, représentation...) spécifiques à leur fonction mayorale ou scabinale pour la période s'étalant du 01.01.2011 à ce jour:
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Patricia Leonard
Sent: Sunday, November 02, 2014 11:53 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande d'obtention, sous forme électronique, de la liste détaillée des notes de frais des différents membres du Collège communal chapellois, du 01.01.2011 à ce jour
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemelryck.b@skynet.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission aux personnes concernées)
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Véronique Paul
Sent: Sunday, November 02, 2014 11:52 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande d'obtention, sous forme électronique, de la liste détaillée des notes de frais des différents membres du Collège communal chapellois, du 01.01.2011 à ce jour
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
Emails vanhemelryck.b@skynet.be et bvanhemel@skynet.be
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160 CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
Demande d'obtention, sous forme électronique, de la liste exhaustive des notes de frais des différents membres du Collège communal chapellois, du 01.01.2011 à ce jour
Monsieur le Bourgmestre,
En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l’article L1122‑10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.", je souhaiterais vivement obtenir, pour les différents membres du Collège communal chapellois, un fichier informatique au format de votre choix (PDF, DOC ou XLS) de la liste détaillée de toutes les notes de frais (restaurant, téléphonie, déplacement, représentation...) spécifiques à leur fonction mayorale ou scabinale, du 01.01.2011 à ce jour.
Pour répondre positivement à ma demande légitime, auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir, dès que possible, le(s) fichier(s) requis via mon adresse électronique (vanhemelryck.b@skynet.be et/ou bvanhemel@skynet.be)?
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez recevoir.
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28, par voie postale ou par messagerie électronique (vanhemelryck.b@skynet.be et/ou bvanhemel@skynet.be).
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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