Missive adressée le 03.10.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de l'abattage présumé d'une centaine de peupliers au lieu-dit "Le Grand Pont", à proximité des rues du Rivage et du Saussois (sentier n° 32) à Chapelle-lez-Herlaimont:
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
Monsieur le Bourgmestre,
Comme vous le savez certainement, les démarches administratives engendrées par l'abattage d'un arbre diffèrent selon sa localisation et son statut. Un permis d'urbanisme est notamment requis pour:
- déboiser en zones destinées à l'urbanisation (dans ce cas, l'avis du fonctionnaire délégué [art. 264 13°] n'est même pas demandé), mais il ne faut pas de permis pour les travaux de sylviculture en zone forestière [art. 84 §1er 9°a];
- abattre un arbre isolé à haute tige en zone d’espaces verts prévues par un plan communal d'aménagement en vigueur [art. 84 §1er 10°] ou abattre des arbres dans un lotissement (dispense totale de l'avis du fonctionnaire délégué et de l'architecte [art. 264 13° et 265 6°]);
- abattre un arbre ou une haie remarquable figurant sur une liste arrêtée par le Gouvernement [art. 84 §1er 11° et art. 266 à 270].
Or, plusieurs administrés chapellois m'ont signalé dernièrement que M. Tristan JONVILLE, Président du Conseil Cynégétique de Thudinie, aurait affirmé avoir abattu, il y a plusieurs mois, 135 peupliers au lieu-dit "Le Grand Pont", à proximité de la rue du Rivage à Chapelle-lez-Herlaimont.
Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de mon initiative et vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira d'y réserver.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"