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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 14:26

Missive adressée le 03.10.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet de l'abattage présumé d'une centaine de peupliers au lieu-dit "Le Grand Pont", à proximité des rues du Rivage et du Saussois (sentier n° 32) à Chapelle-lez-Herlaimont:

 
----- Original Message -----
Sent: Friday, October 03, 2014 3:24 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements concernant l'abattage supposé d'une centaine de peupliers au lieu-dit "Le Grand Pont", rue du Rivage à Chapelle-lez-Herlaimont
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemelryck.b@skynet.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Friday, October 03, 2014 3:21 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements concernant l'abattage supposé d'une centaine de peupliers au lieu-dit "Le Grand Pont", rue du Rivage à Chapelle-lez-Herlaimont
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Demande de renseignements concernant l'abattage présumé d'une centaine de peupliers au lieu-dit "Le Grand Pont", rue du Rivage à Chapelle-lez-Herlaimont

  

Monsieur le Bourgmestre,

  

Comme vous le savez certainement, les démarches administratives engendrées par l'abattage d'un arbre diffèrent selon sa localisation et son statut.  Un permis d'urbanisme est notamment requis pour:

  • déboiser en zones destinées à l'urbanisation (dans ce cas, l'avis du fonctionnaire délégué [art. 264 13°] n'est même pas demandé), mais il ne faut pas de permis pour les travaux de sylviculture en zone forestière [art. 84 §1er 9°a];
  • abattre un arbre isolé à haute tige en zone d’espaces verts prévues par un plan communal d'aménagement en vigueur [art. 84 §1er 10°] ou abattre des arbres dans un lotissement (dispense totale de l'avis du fonctionnaire délégué et de l'architecte [art. 264 13° et 265 6°]);
  • abattre un arbre ou une haie remarquable figurant sur une liste arrêtée par le Gouvernement [art. 84 §1er 11° et art. 266 à 270].

Or, plusieurs administrés chapellois m'ont signalé dernièrement que M. Tristan JONVILLE, Président du Conseil Cynégétique de Thudinie, aurait affirmé avoir abattu, il y a plusieurs mois, 135 peupliers au lieu-dit "Le Grand Pont", à proximité de la rue du Rivage à Chapelle-lez-Herlaimont.

 
Particulièrement attentif au sort réservé au patrimoine arboré, précisément dans la Cité des Tchats, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de savoir si une parcelle boisée sise au lieu-dit "Le Grand Pont", aux abords immédiats des rues du Rivage et du Saussois (sentier vicinal n° 32) à Chapelle-lez-Herlaimont, a effectivement fait l'objet d'un défrichement conséquent il y a quelques mois, et, dans l'affirmative, d'obtenir par retour de courriel (vanhemelryck.b@skynet.be et bvanhemel@skynet.be), sous forme de fichiers informatiques, une copie des éventuelles demandes formulées et autorisations octroyées dans le cadre de cette opération.
 

Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de mon initiative et vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira d'y réserver.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

  

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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