16 juin 2013
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Courrier électronique envoyé le 04.06.2013 à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir quelques explications au sujet des assertions particulièrement accablantes mentionnées dans le mémoire concocté dernièrement par ses soins pour appuyer sa demande de prolongation de carrière professionnelle:
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Patricia Leonard
Sent: Tuesday, June 04, 2013 4:39 PM
Subject: Fw: M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - éclaircissements requis au sujet du mémoire concocté par vos soins pour appuyer votre demande de prolongation de carrière professionnelle
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
Sent: Tuesday, June 04, 2013 4:33 PM
Subject: M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - éclaircissements requis au sujet du mémoire concocté par vos soins pour appuyer votre demande de prolongation de carrière professionnelle
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON
Secrétaire communal
place de l'Hôtel de Ville, 16
BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.13
GSM 0475/95.35.88
Eclaircissements requis au sujet du mémoire concocté par vos soins pour corroborer votre demande de prolongation de carrière professionnelle
Monsieur le Secrétaire communal,
J'accuse bonne réception de votre missive électronique de ce jour contenant une copie du dossier que vous avez remis officiellement le 31 mai 2013 à Monsieur le Bourgmestre et dont le Collège communal a accusé réception au cours de la séance tenue le 03 juin 2013.
Il me semble tout à fait légitime que les membres de l'assemblée législative locale acquiescent à votre souhait d'examiner, lors de la réunion prévue le lundi 24 juin 2013, votre demande de pouvoir poursuivre au-delà de l'âge de 65 ans, pour une période n'excédant pas 2 années, votre fonction de Secrétaire communal, en l'occurrence Directeur Général de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", il me serait très agréable d'obtenir quelques explications quant à diverses assertions mentionnées dans le mémoire concocté par vos soins pour étayer votre requête visant à prolonger votre carrière professionnelle au sein de l'Administration communale chapelloise.
A cette fin, auriez-vous l'amabilité, par retour de courriel (vanhemel@swing.be), de me communiquer de façon très détaillée et concrète tous les éclaircissements au sujet notamment:
- des abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, faux et usage de faux que vous avez dénoncés au travers de l'article 29 du Code d'instruction criminelle et qui sont toujours à l'instruction au Parquet;
- de votre désaccord sur une gestion partisane de la fonction publique locale sous la pression de certains mandataires de l'exécutif illustrée par quelques exemples (ignorance de l'annulation d'une décision à caractère individuel par le Gouvernement Wallon - refus d'application de sanctions administratives malgré des dossiers accablants - non-respect des règles de recrutement - octroi des rémunérations non conformes avec le statut pécuniaire - utilisation de membres du personnel à des fins politiques - ...);
- de certaines de ces pratiques restées d'actualité avec l'avènement de la nouvelle mandature;
- des règles de fonctionnement des instances communales, en particulier le Collège communal, ainsi que des règles éthiques faisant partie intégrante du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal;
- des pratiques relevant de l'organisation mafieuse qui ont permis un nombre important de domiciliation fictive de personnes d'origine étrangère à des fins que l'on devine;
- du pouvoir oligarchique qui privilégiait ses propres règles de fonctionnement?
Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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