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----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
Sent: Tuesday, September 04, 2012 3:26 AM
Subject: M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - demande d'obtention de 2 exemplaires sur support papier et d'une copie du fichier informatique du registre des électeurs communaux chapellois
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal indépendant
Membre des FDF
rue Louis de Brouckère, 38
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email bvanhemel@skynet.be
A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON
Secrétaire communal
place de l'Hôtel de Ville, 16
B-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.13
GSM 0475/95.35.88
Demande d'obtention de 2 exemplaires sur support papier et d'une copie du fichier informatique du registre des électeurs communaux chapellois
Monsieur le Secrétaire communal,
Comme convenu lors de l'agréable conversation tenue le 03.09.2012 en vos bureaux, en présence de M. Philippe MISSON, Président du bureau communal, je souhaiterais vivement obtenir, en tant que candidat au scrutin communal du 14.10.2012 à Chapelle-lez-Herlaimont, 2 exemplaires sur support papier et une copie du fichier informatique du registre des électeurs communaux chapellois.
A cette fin, auriez-vous l'amabilité de m'aviser dès que possible, par messagerie électronique (bvanhemel@skynet.be) ou via mon GSM au 0495/18.42.28, de leur disponibilité à l'Administration communale chapelloise?
Il est bien entendu que je m’engage à respecter les principes démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la Seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide, ainsi que les droits et libertés garantis par la Constitution.
Par ailleurs, je reconnais avoir pris connaissance des interdictions prévues par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et m'engage tout naturellement à m'y conformer.
Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal indépendant
Membre des FDF (Fédéralistes Démocrates Francophones)
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