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16 juin 2013 7 16 /06 /juin /2013 23:00

Courrier électronique envoyé le 06.06.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques explications au sujet des assertions particulièrement accablantes mentionnées dans le mémoire concocté dernièrement par M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour appuyer sa demande de prolongation de carrière professionnelle: 

 
----- Original Message -----
Sent: Thursday, June 06, 2013 1:52 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - éclaircissements requis au sujet du mémoire concocté par M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour appuyer sa demande de prolongation de carrière professionnelle
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
 
Eclaircissements requis au sujet du mémoire concocté par M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour corroborer sa demande de prolongation de carrière professionnelle
 
Monsieur le Bourgmestre,
 
C'est avec un étonnement certain que j'ai pris connaissance du contenu du message électronique transmis le 04.06.2013 à l'ensemble des conseillers communaux chapellois par M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, précisément une copie du dossier qu'il vous a remis officiellement le 31.05.2013 et dont le Collège communal a accusé réception au cours de la séance tenue le 03.06.2013.
 
Il me semble tout à fait légitime que les membres de l'assemblée législative locale acquiescent à son souhait d'examiner, lors de la réunion prévue le lundi 24.06.2013, sa demande de pouvoir poursuivre au-delà de l'âge de 65 ans, pour une période n'excédant pas 2 années, sa fonction de Secrétaire communal, en l'occurrence Directeur Général de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont.
 
Cependant, en tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", il me serait très agréable d'obtenir quelques explications quant à diverses assertions mentionnées dans le mémoire concocté par ses soins pour étayer sa requête visant à prolonger sa carrière professionnelle au sein de l'Administration communale chapelloise.
 
A cette fin, auriez-vous l'amabilité, par retour de courriel (vanhemel@swing.be), de me communiquer de façon très détaillée et concrète tous les éclaircissements au sujet notamment:
  • des abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, faux et usage de faux qu'il a dénoncés au travers de l'article 29 du Code d'instruction criminelle et qui sont toujours à l'instruction au Parquet;
  • de son désaccord sur une gestion partisane de la fonction publique locale sous la pression de certains mandataires de l'exécutif illustrée par quelques exemples (ignorance de l'annulation d'une décision à caractère individuel par le Gouvernement Wallon - refus d'application de sanctions administratives malgré des dossiers accablants - non-respect des règles de recrutement - octroi des rémunérations non conformes avec le statut pécuniaire - utilisation de membres du personnel à des fins politiques - ...);
  • de certaines de ces pratiques restées d'actualité avec l'avènement de la nouvelle mandature;
  • des règles de fonctionnement des instances communales, en particulier le Collège communal, ainsi que des règles éthiques faisant partie intégrante du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal;
  • des pratiques relevant de l'organisation mafieuse qui ont permis un nombre important de domiciliation fictive de personnes d'origine étrangère à des fins que l'on devine;
  • du pouvoir oligarchique qui privilégiait ses propres règles de fonctionnement?
Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.
 
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
 
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de mon profond respect et de mes meilleurs sentiments.
 
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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