B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Monsieur le Secrétaire communal,
En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84 de la Nouvelle Loi Communale) selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», il me serait très agréable d'obtenir, par voie électronique (vanhemel@swing.be), une liste détaillée des achats en matériel informatique (ordinateurs, imprimantes...) et logiciels licenciés effectués par l'Administration communale chapelloise et destinés au CPAS pour la période s'étalant du 01.01.2005 à ce jour, à savoir pour chaque article informatique:
- la date d'acquisition,
- le prix d'achat hors TVA ou TTC, selon les possibilités offertes et pour votre facilité,
- le nom du fournisseur.
Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.
Dans l'attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
/image%2F1451647%2F20180814%2Fob_e3592a_photo-bruno-vanhemelryck-20180813-01-f.JPG)