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6 décembre 2014 6 06 /12 /décembre /2014 00:43

Missive électronique adressée le 06.12.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements au sujet du placement obligatoire pour le 01.06.2015 des nouveaux panneaux d'agglomération F1a, F1b (début d'agglomération) et F3a, F3b (fin d'agglomération) pour délimiter l'entité chapelloise:

 
----- Original Message -----
Sent: Saturday, December 06, 2014 12:38 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements concernant le placement obligatoire pour le 01.06.2015 des nouveaux panneaux d'agglomération F1a, F1b (début d'agglomération) et F3a, F3b (fin d'agglomération)
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemelryck.b@skynet.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission aux personnes concernées)
 
----- Original Message -----
Sent: Saturday, December 06, 2014 12:28 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements concernant le placement obligatoire pour le 01.06.2015 des nouveaux panneaux d'agglomération F1a, F1b (début d'agglomération) et F3a, F3b (fin d'agglomération)
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

Demande d'éclaircissements au sujet du placement obligatoire pour le 01.06.2015 des nouveaux panneaux d'agglomération F1a, F1b (début d'agglomération) et F3a, F3b (fin d'agglomération)

 

 

 

 

 

Monsieur le Bourgmestre,

 

Comme vous le savez certainement, le Code de la route a introduit, en date du 1er janvier 2004, de nouveaux panneaux de signalisation délimitant les agglomérations, à savoir les signaux F1a et F1b (début), F3a et F3b (fin), dont le sigle représente une localité.  En vertu de l'article 85.2 ("Les signaux repris ci-après peuvent être maintenus jusqu'au 1er juin 2015.  [commencement d'une agglomération]. Ce signal doit être placé à droite à chaque accès d'agglomération, il peut être répété à gauche.  [fin d'agglomération]"), ils devront, au 1er juin 2015, obligatoirement remplacer tous les signaux F1 et F3.  Le maintien de panneaux de signalisation non-conformes rendrait invalides certaines règles applicables en agglomération, notamment la limitation de vitesse à 50 km/h.
 
Lors de la réunion de l'assemblée législative locale du 16 décembre 2013, les conseillers communaux chapellois ont, à l'unanimité, approuvé le point 32 "Police - Règlement complémentaire sur le roulage - Limites d'agglomération", décidant ainsi de fixer les limites de l'agglomération de Piéton ainsi que des sections conjointes de Chapelle-lez-Herlaimont et Godarville, de matérialiser cette mesure par le placement de signaux F1 et F3 et de soumettre ce règlement à l'approbation du Ministre wallon des Transports.
 

Par conséquent, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir, par retour de messagerie électronique (bvanhemel@skynet.be et/ou vanhemelryck.b@skynet.be), une réponse claire et sans ambiguïté aux questions suivantes:

  

1°) Pourriez-vous m'envoyer une copie de l'avis d'approbation ou d'invalidation émis éventuellement par le Ministre wallon des Transports?

 

2°) Sachant que la délibération du 16 décembre 2013 portait sur le placement de signaux F1 et F3, devenus indubitablement obsolètes et subséquemment inutiles car obligatoirement remplacés par les signaux F1a, F1b (entrée dans une agglomération) et F3a, F3b (sortie d'une agglomération), ne serait-il pas opportun, à 5 mois du délai imparti pour se mettre en conformité avec le Code de la route et éviter ainsi tout dysfonctionnement regrettable, de proposer dès que possible aux conseillers communaux d'entériner un règlement similaire mais actualisé?

 

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

 

Dans l’attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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