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En date du 05.12.2009, j'avais, par télécopieur et via messagerie électronique, adressé à votre prédécesseur une demande d'éclaircissements au sujet de la gestion chaotique des infrastructures sportives du Domaine de Claire-Fontaine.

Or, à ce jour, je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réponse à mes interrogations pourtant exprimées de manière très explicite.

Par ailleurs, l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal adopté le 28.01.2013 par les membres de l'assemblée législative locale stipule précisément que "Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.".

Par conséquent, permettez-moi d'insister pour que, tout en évitant d'enfreindre ce règlement, vous apportiez dans un délai raisonnable une suite favorable à ma requête légitime?

Pour rappel, au point 11 "SPORTS" (Centre de délassement de Claire-Fontaine - Courrier du SPW) figurant au procès-verbal de la réunion du Collège communal tenue le 12.10.2009, il est stipulé que "le Collège prend note d'un courrier adressé par le SPW qui charge la Commune de prendre le relais des responsabilités assumées jusqu'au 2 octobre par l'ASBL provinciale de gestion des voies d'eau du Hainaut; il confirme que, s'il reste bien candidat à la prise en concession d'une partie du site, la Commune ne l'a jamais utilisé (sauf ponctuellement avec l'accord du titulaire d'un droit réel), comme l'Administration régionale le suppose.  Cette rectification lui sera communiquée.".

1°) Si la Région wallonne est propriétaire des infrastructures sportives du Domaine de Claire-Fontaine à Godarville, pourquoi la Province du Hainaut, par l'entremise de M. Serge BEGUIN, est-elle intervenue en cosignant le document décrit comme une dérogation officielle?

2°) Si, en juillet 2009, la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont n'assumait pas la gestion des infrastructures sportives du Domaine de Claire-Fontaine à Godarville, pourquoi s'est-elle engagée, par l'intervention de M. Bruno SCALA, en cosignant le document qualifié de dérogation officielle?

3°) Le Collège communal étant un organe collégial qui, lorsqu'il pose un acte, doit l'avoir préalablement décidé... et ses décisions devant impérativement être consignées dans un procès-verbal, auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir, en vertu de la législation relative à la publicité des documents administratifs, un duplicata du procès-verbal de la réunion durant laquelle la décision a été prise de poser cet acte?

4°) Les membres du Collège communal ont-ils pris connaissance du contenu de cette dérogation officielle ainsi que du dossier y afférent et, dans l'affirmative, à quel moment?

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

Dans l’attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

----- Original Message -----

From: Bruno Vanhemelryck

To: Patricia Leonard

Sent: Friday, November 13, 2009 3:19 PM

Subject: LEONARD Patricia, Secrétaire du Collège - vérification de la bonne transmission par télécopieur d'une missive adressée ce jour à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet des activités organisées dans le Domaine de Clairefontaine à Godarville

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

rue de Brouckère, 38
B-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28

Email vanhemel@swing.be

 

A l'attention de Madame Patricia LEONARD

Secrétaire du Collège

place de l'Hôtel de Ville, 16

B-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.17

Fax 064/43.13.28

Email patricia.leonard@publilink.be

 

Vérification de la bonne transmission par télécopieur d'un courrier adressé ce jour à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre

 

Madame,

 

Auriez-vous l'amabilité de me confirmer, par retour de mail (vanhemel@swing.be), si le courrier envoyé aujourd'hui même par télécopieur au 064/43.13.28 à l'attention de M. Patrick MORIAU, Bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont, lui a bien été transmis, à savoir:

• le 13/11/2009 à 15 h 15: lettre ayant pour objet les activités organisées dans les infrastructures sportives du Domaine de Clairefontaine à Godarville (1 page)?

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après une copie de cette missive.

 

Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous invite, le cas échéant, à me contacter, à votre meilleure convenance, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28, par télécopieur, accessible en permanence, au 064/44.71.38, par voie postale ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).

 

Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête.

 

Dans l'attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

 

Document envoyé par télécopieur au 064/43.13.28 pour traitement rapide

 

Godarville, le 13 novembre 2009

 

 

Administration communale

A l’attention de Monsieur Patrick MORIAU

Bourgmestre

place de l’Hôtel de Ville, 16

B‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT

( 064/43.13.17 - Ê 064/43.13.28

 

 

Activités organisées dans les infrastructures sportives du Domaine de Clairefontaine à Godarville

 

 

 

Monsieur le Bourgmestre,

 

Comme vous le savez certainement, pendant une semaine, du lundi 02.11.2009 au vendredi 06.11.2009, de 8 heures à 17 heures, des enfants de 5 ans à 14 ans ont pu bénéficier, à la grande satisfaction de leurs parents, des infrastructures du Domaine de Clairefontaine situé à Godarville pour participer à un stage axé sur le football et diverses activités de bricolage.

 

Cependant, certains de nos concitoyens m’ont fait part de leur inquiétude quant à la gestion de la sécurité des enfants confiés.

 

Afin d’apaiser leur crainte, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d’obtenir des renseignements précis, à savoir:

 

- l'identité du propriétaire actuel du terrain de football et des infrastructures connexes (Province de Hainaut, Région wallonne, Etat fédéral...?);

- une copie de la convention établie entre le propriétaire et l'Administration communale chapelloise;

- la date d'approbation de cette convention par le Conseil communal chapellois;

- les mesures préventives prises par les autorités communales chapelloises pour éviter la survenance de tout événement fâcheux;

- la liste exhaustive des diverses assurances souscrites pour protéger les biens meubles, les immeubles et toutes les personnes fréquentant les lieux.

 

 

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

 

Dans l’attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR