7 juillet 2013
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Courrier électronique envoyé le 07.07.2013 à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir la liste complète des différentes personnes morales ayant bénéficié d'aides financières ou autres consenties par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois du 01.01.2008 à ce jour:
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Patricia Leonard
Sent: Sunday, July 07, 2013 2:02 PM
Subject: Fw: M. J.C. BOUILLON, Secrétaire communal - liste détaillée des différentes personnes morales ayant bénéficié d'aides financières ou autres octroyées par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois du 01.01.2008 à ce jour
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
Sent: Sunday, July 07, 2013 2:01 PM
Subject: M. J.C. BOUILLON, Secrétaire communal - liste détaillée des différentes personnes morales ayant bénéficié d'aides financières ou autres octroyées par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois du 01.01.2008 à ce jour
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
Administration communale
A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON
Secrétaire communal
place de l'Hôtel de Ville, 16
BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.13 - fax (064) 43.13.28
GSM 0475/95.35.88
Demande d'obtention d'un fichier informatique reprenant la liste exhaustive des différentes personnes morales ayant bénéficié d'aides financières ou autres accordées par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois du 01.01.2008 à ce jour
Monsieur le Secrétaire communal,
En tant que conseiller communal "AC - FDF" et en vertu du paragraphe 1er de l’article L1122‑10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.", je souhaiterais vivement obtenir un fichier informatique au format de votre choix (PDF, DOC ou XLS) de la liste détaillée des différentes personnes morales (associations sans but lucratif, culturelles, sportives et autres) ayant bénéficié d'aides financières ou autres consenties par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois pour la période s'étalant du 01.01.2008 à ce jour, avec indication des dates, montants précis, numéro éventuel d'entreprise et localisation pour chaque personne morale.
Pour répondre positivement à ma demande légitime, auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir, dès que possible, le fichier requis via mon adresse électronique (vanhemel@wing.be)?
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez recevoir.
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28, par télécopieur, accessible en permanence, au 064/44.71.38, par voie postale ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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