Courrier électronique envoyé le 08.07.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet de la SCRLFS "PROXEMIA BIS Coopérative de services":
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Monsieur le Bourgmestre,
Comme vous le savez certainement, la SCRLFS (société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale) "PROXEMIA BIS Coopérative de services", n° entreprise BE-0883.833.811, constituée le 28.09.2006 par la SCRLFS PROXEMIA, la Commune de Seneffe, le Centre Public d'Action Sociale de Seneffe, l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Seneffe, l'ASBL Symbiose et M. Bruno SCALA, a établi son siège social dans un bâtiment communal sis rue Barella 50 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT pour le transférer un peu plus tard toujours dans un immeuble communal situé rue Wauters 30 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT.
En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", je souhaiterais vivement obtenir quelques renseignements au sujet de la SCRLFS "PROXEMIA BIS Coopérative de services", à savoir:
A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichier annexé à ce courrier électronique, l'acte de constitution de la SCRLFS "PROXEMIA BIS Coopérative de services" paru le 06.10.2006 au Moniteur belge.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'apporter tous les éclaircissements souhaités dans un délai raisonnable.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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