Courrier électronique envoyé le 08.07.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet de l'ASBL SYMBIOSE:
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Monsieur le Bourgmestre,
Comme vous le savez certainement, l'ASBL SYMBIOSE, dont l'acte de constitution est paru au Moniteur belge le 19.10.1995 (références de la publication: 19146/95), a établi son siège social et concentré ses activités dans un bâtiment communal sis rue des Bleuets 1 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT.
En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", je souhaiterais vivement obtenir quelques renseignements au sujet de l'ASBL SYMBIOSE, à savoir:
Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'apporter tous les éclaircissements souhaités dans un délai raisonnable.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"