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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 23:37

courriel envoyé le 08.07.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet de l'ASBL SYMBIOSE

Courrier électronique envoyé le 08.07.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet de l'ASBL SYMBIOSE:

 
----- Original Message -----
Sent: Monday, July 08, 2013 11:37 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements au sujet de l'ASBL SYMBIOSE
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Monday, July 08, 2013 11:34 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements au sujet de l'ASBL SYMBIOSE
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Informations demandées au sujet de l'ASBL SYMBIOSE 

 

Monsieur le Bourgmestre,

 

Comme vous le savez certainement, l'ASBL SYMBIOSE, dont l'acte de constitution est paru au Moniteur belge le 19.10.1995 (références de la publication: 19146/95), a établi son siège social et concentré ses activités dans un bâtiment communal sis rue des Bleuets 1 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT.

 

En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", je souhaiterais vivement obtenir quelques renseignements au sujet de l'ASBL SYMBIOSE, à savoir:

 

1°) Qui a autorisé cette ASBL à établir son siège social dans un immeuble communal?
2°) Quand le Collège communal a t-il confirmé sa décision d'attribuer des locaux publics à l'ASBL SYMBIOSE dans le cadre de ses activités (réunions des assemblées générales, entreposage de matériel...)?
3°) A quelle date la convention y afférente, établie entre la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et l'ASBL SYMBIOSE, a t-elle été entérinée par les membres de l'assemblée législative chapelloise?
4°) La mise à disposition du bâtiment communal à cette association sans but lucratif a t-elle bien été valorisée depuis 1995 dans le budget de la Commune (par exemple, sous forme de subsides ou par la perception de loyers...) et, dans la négative, pour quelle raison?
5°) La législation relative à l'enregistrement des baux a t-elle été scrupuleusement respectée dans ce cas précis?

 

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'apporter tous les éclaircissements souhaités dans un délai raisonnable.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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