Courrier électronique envoyé le 08.07.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet de l'ASBL SYMBIOSE:
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Informations demandées au sujet de l'ASBL SYMBIOSE
Monsieur le Bourgmestre,
Comme vous le savez certainement, l'ASBL SYMBIOSE, dont l'acte de constitution est paru au Moniteur belge le 19.10.1995 (références de la publication: 19146/95), a établi son siège social et concentré ses activités dans un bâtiment communal sis rue des Bleuets 1 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT.
En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", je souhaiterais vivement obtenir quelques renseignements au sujet de l'ASBL SYMBIOSE, à savoir:
Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'apporter tous les éclaircissements souhaités dans un délai raisonnable.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"