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Au point «15. MATERIEL ET MOBILIER (gestion)» du procès-verbal de la réunion du Collège communal du 10.10.2011, en ce qui concerne la destruction de dossiers, il est stipulé que «le Collège prend acte des révélations du Secrétaire communal qui disposerait d'informations selon lesquelles des dossiers auraient été brûlés. Les auteurs, le lieu de destruction et le moment ne sont pas précisés.».

En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1^er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84 de la Nouvelle Loi Communale) selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», il me serait très agréable d’obtenir des renseignements précis au sujet des faits susmentionnés, à savoir:

• les circonstances (date, lieu, causes...) du sinistre;
• l'identification des auteurs présumés des faits dénoncés ainsi que les motivations subodorées;
• la liste exhaustive des dossiers partis en fumée;
• les mesures préventives prises par les autorités communales chapelloises pour tenter d'éviter la survenance de cet événement particulièrement fâcheux;
• le système de sauvegarde éventuellement mis en oeuvre par les autorités communales chapelloises pour conserver de façon idoine une copie des pièces détruites par le feu;
• les conséquences de la destruction de ces dossiers;
• les démarches entreprises tant au niveau judiciaire qu'auprès des Compagnies d'assurances concernées par cet incendie;
• l'estimation financière des préjudices subis.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.