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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 09:14

Missive électronique adressée le 09.06.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements concernant les éventuels tests salivaires anti-drogue pratiqués dans l'entité chapelloise du 01.01.2010 à ce jour:

 
----- Original Message -----
Sent: Monday, June 09, 2014 4:53 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements concernant les éventuels tests salivaires anti-drogue pratiqués dans l'entité chapelloise du 01.10.2010 à ce jour
 COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemelryck.b@skynet.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Monday, June 09, 2014 4:45 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande de renseignements concernant les éventuels tests salivaires anti-drogue pratiqués dans l'entité chapelloise du 01.10.2010 à ce jour
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 
Demande de renseignements quant aux éventuels tests salivaires anti-drogue pratiqués dans la Cité des Tchats du 01.10.2010 à ce jour 

  

Monsieur le Bourgmestre,

  

Comme vous le savez probablement, la loi du 31.07.2009 concernant l’introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation, modifiant l’article 37bis des lois relatives à la police de la circulation routière, est parue dans la deuxième édition du «Moniteur belge» n° 311 du 15.09.2009 et entrée en vigueur le 01.10.2010.

 

A l'époque où j'avais interpellé votre prédécesseur à ce sujet, précisément le 08.02.2010, la technique des tests salivaires était toujours en phase expérimentale.  Aujourd'hui, elle est fréquemment utilisée dans de nombreuses zones de police du Royaume.

 

Par conséquent, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de savoir si des systèmes de tests salivaires destinés à déceler la présence de stupéfiants chez des conducteurs ont déjà pu être appliqués dans notre zone de police, le cas échéant dans la Cité des Tchats, et, dans l’affirmative, connaître les résultats obtenus pour la période s'étalant du 01.10.2010 à ce jour.

 

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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