11 juin 2012
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Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal
rue de Brouckère, 38
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
Administration communale
A l’attention de Monsieur Patrick MORIAU
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
B‑7160 CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
Renseignements requis au sujet du plan interne d'urgence (PIU) des établissements scolaires communaux de l'entité chapelloise
Monsieur le Bourgmestre,
Comme vous le savez certainement, en cas de danger ou de menace grave (situation d’urgence), il est indispensable que les responsables de bâtiment, assistés de leur équipe, connaissent les mesures à mettre en place afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé du personnel et de leurs hôtes.
Par situation d’urgence, on entend bien évidemment «tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, nécessitant la coordination des autorités afin de faire disparaître ou de limiter les conséquences néfastes».
Une situation d’urgence peut donc être déclenchée par:
- un sinistre (incendie),
- un accident majeur (accident nucléaire, alerte SEVESO, alerte à la bombe...),
- un incident (accident corporel),
- ...
Ces situations peuvent causer de très graves dommages aux personnes, aux biens ou à l'environnement. Dans cette perspective, elles génèrent une situation de crise. En outre, l'organisation des secours peut demander une très importante mobilisation de personnes et de services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.
Tous les établissements peuvent être confrontés à ce genre d'événements. Ils doivent donc s'y préparer pour pouvoir les gérer de manière appropriée et rapide.
Par conséquent, toute entreprise doit disposer de son propre plan d'urgence (arrêté royal du 16.02.2006 publié le 15.03.2006 au Moniteur Belge). Le plan d'urgence interne a pour objectif:
- de contenir et de contrôler les incidents de façon telle que les effets et les dommages pour l'homme, l'environnement et les biens soient minimum;
- l'exécution effective des mesures que l'entreprise doit prendre en interne afin d'assurer la protection des hommes et de l'environnement contre les conséquences d'accidents majeurs.
A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après les liens hypertextes de sites Internet abordant cette problématique de façon exhaustive:
Persuadé que les prescriptions légales en matière de plan interne d'urgence (PIU) sont respectées au sein des établissements scolaires communaux de l'entité chapelloise et qu'une procédure de mise à jour régulière de leur PIU est programmée à bon escient, il me serait néanmoins très agréable, en tant que conseiller communal, de savoir si les recommandations concernant les consignes à afficher ou à distribuer sont bien d'application dans les écoles communales chapelloises, notamment pour:
1°) le logigramme d'alerte (à suivre scrupuleusement);
2°) les consignes en cas d'incendie (à afficher à côté des plans d'évacuation aux endroits stratégiques - paliers de cages d'escalier, hall d'entrée, sas d'ascenseur... - et à distribuer aux agents);
3°) les consignes d'annonce appel aux pompiers (à compléter selon les spécifictés de l'institution et à afficher à la conciergerie, à l'accueil, au secrétariat...);
4°) les consignes en cas de fuite de gaz (idem que pour les consignes d'annonce mais à afficher également dans les locaux techniques alimentés par le gaz naturel ou dans lesquels il y a des bonbonnes - chaufferie, cuisine...);
5°) le tableau récapitulatif «Moyens de lutte adéquats» (à afficher près des dévidoirs et idem que pour les consignes d’annonce mais à afficher aussi dans les locaux techniques alimentés par le gaz naturel ou dans lesquels li y a des bonbonnes - chaufferie, cuisine...);
6°) quelques conseils en attendant l’arrivée des pompiers (à distribuer aux agents).
Par ailleurs, il est vivement conseillé au niveau des établissements scolaires d’effectuer les exercices «alerte, alarme et évacuation» deux fois l’an et, pour les internats, le premier de ces exercices semestriels doit impérativement se réaliser durant le mois de septembre. A ce sujet, pourriez-vous me faire connaître, pour chaque établissement scolaire communal et pour la période s'étalant du 01.01.2010 à ce jour, les dates des derniers exercices ainsi que les remarques et mesures prises contenues dans les rapports devant être complétés après chaque exercice?
Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.
Dans l’attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal
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