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Courriel envoyé le 11.11.2012 à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir quelques renseignements au sujet de la composition du futur Collège communal chapellois (nombre - identité - attributions):

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez certainenement, par un arrêté adopté le 26.04.2012 et publié le 04.05.2012 au Moniteur belge, le Gouvernement wallon a déterminé, en exécution de l'article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la taille des Collèges et des Conseils communaux pour chaque commune wallonne en fonction du chiffre de sa population au 1er janvier de l'année des élections, en l'occurrence au 01.01.2012. Auparavant, notamment pour les élections locales de 2006, la référence légale était le nombre d'habitants au 1er janvier de l'année précédente.

En ce qui concerne la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, les données mentionnées à la page 26416 du Moniteur belge du 04.05.2012 sont les suivantes:

• nombre d'habitants au 01.01.2012: 14.538,
• échevins: 5,
• membres du conseil: 23.

Or, un article intitulé "CHAPELLE - LE NOUVEAU COLLEGE COMMUNAL" paru dans le journal "La Nouvelle Gazette" (édition du Centre) du mercredi 31.10.2012, précise de façon étonnante que le futur pouvoir exécutif chapellois comptera sept échevins dont trois nouveaux.

Afin de me permettre de vérifier si les prescrits légaux en la matière ont bien été respectés, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître, pour le futur collège communal, le nombre exact d'échevins désignés, leur identité ainsi que leurs attributions.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime.