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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 06:54

Missive électronique adressée le 11.12.2014 à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, pour obtenir divers renseignements complémentaires au sujet de plusieurs points mis à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée législative locale programmée pour le 18.12.2014:

 
----- Original Message -----
Sent: Thursday, December 11, 2014 6:50 AM
Subject: Mme Emel ISKENDER, Directrice générale ff - informations complémentaires requises quant à différents points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 18.12.2014
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l'attention de Mme Emel ISKENDER
Directrice générale ff
place de l'Hôtel de Ville, 16
BE-7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Renseignements complémentaires demandés au sujet de plusieurs points mis à l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal fixée au 18.12.2014

 

 

  

Madame la Directrice générale,

  

Le mercredi 10.12.2014, j'ai bien reçu une missive rédigée le jour même par M. Karl DE VOS, Bourgmestre, et par vous-même en tant que Directrice générale faisant fonction, m’invitant à la réunion de l'assemblée législative locale programmée pour le jeudi 18.12.2014, à 19 h 30, en la salle du Conseil de l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont.

 

 

Conformément aux articles L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et 62 du règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal chapellois qui précisent clairement que "Aucun acte, aucune pièce concernant l'Administration [de la Commune], ne peut être soustrait à l'examen des membres du Conseil [communal].", il me serait très agréable, eu égard à ma fonction de conseiller communal, d'obtenir par retour de mail (bvanhemel@skynet.be et/ou vanhemelryck.b@skynet.be), sous forme de fichiers PDF et/ou DOC, en adéquation avec les modalités stipulées dans le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois en matière de délivrance des copies d'actes et pièces, en l'occurrence le 4e paragraphe de l'article 63 ("Les membres du Conseil communal qui souhaitent recevoir tout ou partie des pièces sollicitées sous une forme informatique préciseront le format souhaité. Les services communaux satisferont aux exigences dans la mesure du possible, à savoir la capacité technique des outils disponibles et les compatibilités des matériels et logiciels; les formats utilisés seront choisis de manière à répondre aux impératifs de sécurité et d'inviolabilité."), des informations complémentaires relatives à divers points mis à l'ordre du jour de la réunion susmentionnée, à savoir:
  • le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24.11.2014 (point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance antérieure [du Conseil communal du 24 novembre 2014]);
  • une copie de la convention d'occupation régulière des terrains de football du domaine de Clairefontaine conclue entre l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont et le FC Chapelle-Godarfontaine pou la saison sportive 2014-2015 (point 2 - Approbation de la convention d'occupation régulière des terrains de football du domaine de Clairefontaine entre l'Administration communale et le FC Chapelle-Godarfontaine pour la saison 2014-2015);
  • une copie du document officiel signé le 25.06.2014 corroborant la concession domaniale à long terme entre la Région wallonne et l'Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont (point 2 - Approbation de la convention d'occupation régulière des terrains de football du domaine de Clairefontaine entre l'Administration communale et le FC Chapelle-Godarfontaine pour la saison 2014-2015);
  • les références cadastrales complètes pour les différentes parcelles (parking - bâtiment avec buvette, cuisine, réserves, vestiaires, douches et sanitaires - 2 terrains de football - zone boisée) concernées par la concession domaniale susmentionnée, à savoir les données du propriétaire, tous les autres biens immobiliers qui lui appartiennent dans la même division cadastrale, la nature exacte du bien, la section, le numéro parcellaire, l'année de construction éventuelle, la superficie de la parcelle, le revenu cadastral, la liste de tous les propriétaires de biens immobiliers dans un rayon de 50 mètres autour du bien (point 2 - Approbation de la convention d'occupation régulière des terrains de football du domaine de Clairefontaine entre l'Administration communale et le FC Chapelle-Godarfontaine pour la saison 2014-2015);
  • une copie des procès-verbaux de la réunon du Conseil de la prézone Hainaut Centre des 24 septembre 2014 et 22 octobre 2014 (point 3 - Dotation communale à la zone de secours du Hainaut Centre pour l'année 2015 - Budget 2015);
  • une copie du courrier du Président de la prézone Hainaut Centre du 05 novembre 2014 concernant notamment le montant des dotations communales (point 3 - Dotation communale à la zone de secours du Hainaut Centre pour l'année 2015 - Budget 2015);
  • une copie du budget du CPAS de l'exercice 2015, services ordinaire et extraordinaire, et des annexes y afférentes (point 4 - Budget du Centre Public d'Action Sociale pour 2015);
  • une copie du procès-verbal de la réunion du Conseil de l'Action Sociale du 18 novembre 2014 (point 4 - Budget du Centre Public d'Action Sociale pour 2015);
  • une copie de la modification budgétaire n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) du CPAS pour 2014  (point 5 - Modification budgétaire n° 1 du Centre Public d'Action Sociale pour 2014);
  • une copie du budget communal chapellois de l'exercice 2015, services ordinaire et extraordinaire, et des annexes y afférentes (point 6 - Budget 2015 ordinaire et extraordinaire);
  • une copie de la convention de partenariat entre le C.R.I. et la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont dans le cadre de l'accueil des pimo-arrivants (point 9 - CERAIC - Convention de partenariat entre le C.R.I. et la Commune dans le cadre de l'accueil des primo-arrivants);
  • un copie de la synthèse de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale tenue le 24 novembre 2014 (point 10 - Synthèse de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 24 novembre 2014 - Information);
  • une copie du procès-verbal de la réunion du Collège communal chapellois du 17 juin 2014 (point 14 - Désignation d'une Directrice générale stagiaire);
  • une copie des procès-verbaux des épreuves de l'examen de recrutement d'un Directeur général du 25 octobre 2014, du 14 novembre 2014 et du 29 novembre 2014 (point 14 - Désignation d'une Directrice générale stagiaire);
  • une copie du procès-verbal de la réunion du Collège communal chapellois tenue le 08 décembre 2014 (point 14 - Désignation d'une Directrice générale stagiaire - et point 15 - Désignation d'un Directeur financier faisant fonction - prolongation).

Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous réserverez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y apporter si possible avant le mardi 16.12.2014, 17 heures, pour me permettre d'assumer pleinement mon droit de regard sur la gestion communale chapelloise.

 
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Madame la Directrice générale, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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