13 septembre 2011
2
13
/09
/septembre
/2011
12:40
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
rue de Brouckère, 38
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
A l'attention de Madame Patricia LEONARD
Secrétaire du Collège
place de l'Hôtel de Ville, 16
B-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
Demande de renseignements concernant le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises
Madame,
Comme signalé dans mon courrier électronique envoyé aujourd'hui même à Monsieur Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, je souhaiterais, en tant que conseiller communal, obtenir, par retour de courriel (vanhemel@swing.be), sous forme de fichiers informatiques au format PDF, une copie des 3 dernières pages complétées du registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales chapelloises.
En effet, lors de la réunion du conseil communal chapellois du 21.09.2009, sur recommandation expresse de M. Philippe COURARD, ex-Ministre wallon des Affaires intérieures, il a été décidé, à l'unanimité des membres de l'assemblée législative locale, de charger les services communaux compétents de veiller au respect des prescrits légaux relatifs à la tenue d'un registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales, conformément à l'article L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 114 de la Nouvelle Loi Communale) et à l'arrêté royal du 14.10.1991 (publié au Moniteur Belge le 29.10.1991).
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28, par télécopieur, accessible en permanence, au 064/44.71.38, par voie postale ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime. Dans l'attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
Partager cet article
/image%2F1451647%2F20180814%2Fob_e3592a_photo-bruno-vanhemelryck-20180813-01-f.JPG)