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13 septembre 2014 6 13 /09 /septembre /2014 15:49

Missive électronique adressée le 13.09.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet du respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police):

 
----- Original Message -----
Sent: Saturday, September 13, 2014 1:05 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - renseignements requis au sujet du respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police)
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemelryck.b@skynet.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Saturday, September 13, 2014 1:04 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - renseignements requis au sujet du respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police)
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
B-7160  GODARVILLE
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Renseignements requis quant au respect des dispositions relatives à la protection des animaux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police)

 

 

  

Monsieur le Bourgmestre,

  

Comme vous le savez, le manuel des bonnes pratiques respectueuses de l'intérêt général, de lutte contre la délinquance environnementale et d'application des sanctions administratives, communément appelé "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police), en vigueur à Chapelle-lez-Herlaimont, prévoit une série de dispositions relatives à la protection des animaux (section 2).

 

L'article 104 ("Mauvais traitement") stipule notamment qu'"En cas de mauvais traitement pouvant nuire ou présenter un danger pour l'animal, le Bourgmestre peut obliger le propriétaire ou détenteur d'animaux, de bétail et/ou d'un ou plusieurs chevaux, à prendre toutes les dispositions qu'il jugera utiles ou nécessaires afin de faire cesser ce ou ces mauvais traitement(s).".

 

Sensible au bien-être animal et eu égard au règlement susmentionné, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître, pour la période s'étalant du 01.01.2013 à ce jour:

  • le nombre exact d'interventions effectuées à votre initiative ou à celle d'une personne habilitée sur le territoire de l'entité chapelloise,
  • la liste exhaustive des animaux concernés par ces éventuels mauvais traitements ou négligences,
  • les suites apportées à chaque dossier pour éviter la survenance de problèmes semblables.

A cette fin, auriez-vous l'amabilité de me transmettre les informations requises par retour de mail (vanhemelryck.b@skynet.be et/ou bvanhemel@skynet.be)?

 

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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