Missive électronique adressée le 16.12.2013 à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet des demandes légitimes formulées par voie électronique le 15.12.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre et Président du Conseil communal, et à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction et Secrétaire du Conseil communal, pour apporter quelques amendements au contenu du procès-verbal de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 12.11.2013:
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
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Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Madame la Directrice générale,
Madame la Secrétaire du Conseil communal,
Comme vous le savez, en tant que conseiller communal "AC - FDF", j'ai, à l'entame de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013, demandé officiellement au Président de l'assemblée législative locale de bien vouloir prononcer purement et simplement l'annulation de la séance du Conseil communal et son report à une date ultérieure, en énonçant les motifs déjà invoqués par voie électronique les 07.11.2013 et 08.11.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, et requis tout naturellement la transcription in extenso de cette requête dans le procès-verbal de cette réunion. A cette fin, je vous ai remis en mains propres un document reprenant textuellement cette requête.
Or, je constate maintenant que le texte figurant au procès-verbal de cette réunion, dans la rubrique "Questions - Réponses", ne correspond pas à la requête susmentionnée, telle qu'elle a été formulée le 12.11.2013 en séance publique.
Par conséquent, afin de réparer cette erreur, auriez-vous l'amabilité d'amender à bon escient le procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013 en veillant à y reproduire fidèlement l'intégralité de cette requête?
A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichier PDF annexé à cette missive électronique, une copie du document déjà en votre possession depuis le 12.11.2013.
Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous prêterez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y réserver.
Veuillez croire, Madame la Directrice générale, Madame la Secrétaire du Conseil communal, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Monsieur le Bourgmestre,
Monsieur le Président du Conseil communal,
Comme vous le savez, en tant que conseiller communal "AC - FDF", je vous ai demandé officiellement, à l'entame de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013, de bien vouloir prononcer purement et simplement l'annulation de la séance du Conseil communal et son report à une date ultérieure, en énonçant les motifs déjà invoqués par courriels envoyés les 07.11.2013 et 08.11.2013 à votre attention et en requérant tout naturellement la transcription in extenso de cette requête dans le procès-verbal de cette réunion. A cette fin, je vous ai remis en mains propres un document reprenant textuellement cette requête.
Or, je constate maintenant que le texte figurant au procès-verbal de cette réunion, dans la rubrique "Questions - Réponses", ne correspond pas à la requête susmentionnée, telle qu'elle a été formulée le 12.11.2013 en séance publique.
Par conséquent, afin de réparer cette erreur, auriez-vous l'amabilité d'amender à bon escient le procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013 en veillant à y reproduire fidèlement cette requête dans son intégralité?
A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichier PDF annexé à cette missive électronique, une copie du document déjà en votre possession depuis le 12.11.2013.
Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous prêterez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y réserver.
Veuillez croire, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Président du Conseil communal, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"