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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 00:14

Missive électronique adressée le 16.12.2013 à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, au sujet des demandes légitimes formulées par voie électronique le 15.12.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre et Président du Conseil communal, et  à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction et Secrétaire du Conseil communal, pour apporter quelques amendements au contenu du procès-verbal de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 12.11.2013:

 

----- Original Message -----
Sent: Monday, December 16, 2013 12:09 AM
Subject: Fw: M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux - copie des courriels adressés le 15.12.2013 à M. DE VOS, Bourgmestre, et à Mme ISKENDER, Directrice générale ff, pour modifier le procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 12.11.2013
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Monday, December 16, 2013 12:05 AM
Subject: M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux - copie des courriels adressés le 15.12.2013 à M. DE VOS, Bourgmestre, et à Mme ISKENDER, Directrice générale ff, pour modifier le procès-verbal de la réunion du Conseil communal du 12.11.2013
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Monsieur Paul FURLAN
Ministre wallon des Pouvoirs locaux
et de la Ville
rue Moulin de Meuse, 4
BE-5000 NAMUR
Tél. 081/23.47.11
Fax 081/23.47.64
Site Internet www.furlan.be
 
Copie pour information des courriels envoyés le 15.12.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, et à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale ff, pour apporter des modifications au contenu du procès-verbal de la réunion de l'assemblée législative chapelloise du 12.11.2013
 
Monsieur le Ministre,
 
En tant que conseiller communal "AC - FDF" à Chapelle-lez-Herlaimont, je me permets, par ce courriel, de vous faire parvenir ci-après une copie, pour information, des missives électroniques adressées le 15.12.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre et Président du Conseil communal, et à Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction et Secrétaire du Conseil communal, pour apporter quelques amendements au contenu du procès-verbal de la réunion de l'assemblée législative locale du 12.11.2013.
 
Je reste bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement que vous jugeriez utile de recevoir.
 
A cette fin, vous pouvez bien entendu me contacter, à votre meilleure convenance, par voie postale, par téléphone au 064/44.34.61, par télécopieur, accessible en permanence, au 064/44.71.38, via mon GSM au 0495/18.42.28 ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
 
Je vous remercie d'avance pour l'attention toute particulière que vous prêterez à la présente.
 
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
 
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
 
----- Original Message -----
Sent: Sunday, December 15, 2013 11:48 PM
Subject: Fw: Mme Emel ISKENDER, Directrice générale ff et Secrétaire du Conseil communal - demande légitime de modifications à apporter au procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013

 COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Sunday, December 15, 2013 11:47 PM
Subject: Mme Emel ISKENDER, Directrice générale ff et Secrétaire du Conseil communal - demande légitime de modifications à apporter au procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013

Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l'attention de Mme Emel ISKENDER
Directrice générale ff et Secrétaire du Conseil communal
place de l'Hôtel de Ville, 16
BE-7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Demande légitime de modifications à apporter au procès-verbal de la réunion de l'assemblée législative locale du 12.11.2013

 

 

  

Madame la Directrice générale,

Madame la Secrétaire du Conseil communal,

  

Comme vous le savez, en tant que conseiller communal "AC - FDF", j'ai, à l'entame de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013, demandé officiellement au Président de l'assemblée législative locale de bien vouloir prononcer purement et simplement l'annulation de la séance du Conseil communal et son report à une date ultérieure, en énonçant les motifs déjà invoqués par voie électronique les 07.11.2013 et 08.11.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, et requis tout naturellement la transcription in extenso de cette requête dans le procès-verbal de cette réunion.  A cette fin, je vous ai remis en mains propres un document reprenant textuellement cette requête.

  

Or, je constate maintenant que le texte figurant au procès-verbal de cette réunion, dans la rubrique "Questions - Réponses", ne correspond pas à la requête susmentionnée, telle qu'elle a été formulée le 12.11.2013 en séance publique.

  

Par conséquent, afin de réparer cette erreur, auriez-vous l'amabilité d'amender à bon escient le procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013 en veillant à y reproduire fidèlement l'intégralité de cette requête?

  

A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichier PDF annexé à cette missive électronique, une copie du document déjà en votre possession depuis le 12.11.2013.

  

Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous prêterez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y réserver.

  

  

 

Veuillez croire, Madame la Directrice générale, Madame la Secrétaire du Conseil communal, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

  

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

 
----- Original Message -----
Sent: Sunday, December 15, 2013 11:39 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre et Président du Conseil communal - demande légitime de modifications à apporter au procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013

 COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Sunday, December 15, 2013 11:33 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre et Président du Conseil communal - demande légitime de modifications à apporter au procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013

Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre et Président du Conseil communal
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
 

Demande légitime de modifications à apporter au procès-verbal de la réunion de l'assemblée législative locale du 12.11.2013

 

 

 

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Président du Conseil communal,

 

Comme vous le savez, en tant que conseiller communal "AC - FDF", je vous ai demandé officiellement, à l'entame de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013, de bien vouloir prononcer purement et simplement l'annulation de la séance du Conseil communal et son report à une date ultérieure, en énonçant les motifs déjà invoqués par courriels envoyés les 07.11.2013 et 08.11.2013 à votre attention et en requérant tout naturellement la transcription in extenso de cette requête dans le procès-verbal de cette réunion.  A cette fin, je vous ai remis en mains propres un document reprenant textuellement cette requête.

 

Or, je constate maintenant que le texte figurant au procès-verbal de cette réunion, dans la rubrique "Questions - Réponses", ne correspond pas à la requête susmentionnée, telle qu'elle a été formulée le 12.11.2013 en séance publique.

 

Par conséquent, afin de réparer cette erreur, auriez-vous l'amabilité d'amender à bon escient le procès-verbal de la réunion du Conseil communal chapellois du 12.11.2013 en veillant à y reproduire fidèlement cette requête dans son intégralité?

 

A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichier PDF annexé à cette missive électronique, une copie du document déjà en votre possession depuis le 12.11.2013.

 

Je vous remercie d’avance pour l'attention toute particulière que vous prêterez à la présente et pour la suite favorable que vous n'hésiterez pas à y réserver.

 

 

Veuillez croire, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Président du Conseil communal, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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