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17 août 2013 6 17 /08 /août /2013 00:04

Courrier électronique envoyé le 17.08.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de l'élaboration du budget communal 2014 et de la transmission à tous les conseillers communaux de la circulaire ministérielle du 23.07.2013 relative à l'élaboration des budgets des communes wallonnes pour l'année 2014:

 

----- Original Message -----
Sent: Saturday, August 17, 2013 1:01 AM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - élaboration du budget communal 2014 et transmission à tous les conseillers communaux de la circulaire ministérielle du 23.07.2013 relative à l'élaboration des budgets des communes wallonnes pour l'année 2014
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Saturday, August 17, 2013 12:55 AM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - élaboration du budget communal 2014 et transmission à tous les conseillers communaux de la circulaire ministérielle du 23.07.2013 relative à l'élaboration des budgets des communes wallonnes pour l'année 2014
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Elaboration du budget communal 2014 et transmission à tous les conseillers communaux de la circulaire ministérielle du 23.07.2013 relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'année 2014, à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone 

  

Monsieur le Bourgmestre,

 

Dans la circulaire ministérielle du 23.07.2013 relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'année 2014, à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone, il est clairement stipulé que, eu égard aux implications liées aux mesures prises par l'Union Européenne dans le cadre du contrôle et de la publicité des données budgétaires et comptables, les Collèges communaux doivent arrêter un projet de budget pour le 1er octobre au plus tard et le transmettre immédiatement à la Région wallonne.

 

Dans un souci de parfaite transparence, M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville, invite également les autorités communales à remettre à tous les conseillers un exemplaire de la circulaire susmentionnée ou, s'ils disposent d'un accès Internet personnel, à leur communiquer l'adresse Internet de téléchargement figurant ci-après, afin d'éviter l'impression de trop grands volumes de papier:

 

http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/users/136756/public/Circulaire%20_elaboration_budgets_communes_CPAS_2014.pdf.

 

En vertu de l'article L1122-10 du Code [wallon] de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui dispose que "Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.", il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître l'état d'avancement du budget communal pour l'année 2014 et de savoir si vous n'avez pas omis de transmettre aux conseillers communaux informatisés l'adresse Internet de téléchargement de la circulaire ministérielle du 23.07.2013 et aux autres un exemplaire en version papier.

 

Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de ma démarche et vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à la présente.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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