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Par ailleurs, au point «3. COLLEGE - CONSEIL» du procès-verbal de la réunion du Collège communal du 08 août 2011, il est curieusement fait état d'une «Plainte de Mr Vanhemelryck (Dysfonctionnement démocratique établi en raison du non-respect de l'article L1122-10 du CDLD): suite au rappel de la DGO5, le Secrétaire communal signale qu'il lui a transmis ce jour le courrier établi le 20 mai 2011 par le Bourgmestre.".

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après une copie de mes échanges épistolaires électroniques avec M. Jean-Claude BOUILLON. 

----- Original Message -----

From: Jean-Claude Bouillon

To: 'Bruno Vanhemelryck'

Sent: Friday, September 16, 2011 11:46 AM

Subject: RE: M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - renseignements requis au sujet d'un courrier établi le 20 mai 2011 par M. Patrick MORIAU

 

Monsieur le Conseiller,

 

Comme j’ai pu vous l’indiquer lors de notre entretien téléphonique, je ne suis pas en mesure de vous donner connaissance des documents convoités, la dernière directive donnée par Monsieur le Bourgmestre étant un refus.

Je porterai votre demande à la connaissance du Collège communal lors de sa prochaine séance, le 19 septembre 2011.

---

Jean-Claude Bouillon  ( 064/43.13.13  (  0475/95.35.88  7  064/43.13.28  *  Place de l’Hôtel de Ville, 16   7160  Chapelle-lez-Herlaimont

 

 

 

De : Bruno Vanhemelryck [mailto:vanhemel@swing.be]
Envoyé : mardi 13 septembre 2011 12:58
À : jean-claude.bouillon
Objet : M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - renseignements requis au sujet d'un courrier établi le 20 mai 2011 par M. Patrick MORIAU

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

rue de Brouckère, 38
B-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28

Email vanhemel@swing.be

 

A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON

Secrétaire communal

place de l'Hôtel de Ville, 16

B-7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.13 - fax (064) 43.13.28

GSM 0475/95.35.88

Email jean-claude.bouillon@publilink.be

Renseignements requis au sujet d'un courrier établi le 20 mai 2011 par M. Patrick MORIAU à mon attention ou à celle de la DGO5

 

Monsieur le Secrétaire communal,

 

Au point «3. COLLEGE - CONSEIL» du procès-verbal de la réunion du Collège communal du 08 août 2011, il est fait état d'une «Plainte de Mr Vanhemelryck (Dysfonctionnement démocratique établi en raison du non-respect de l'article L1122-10 du CDLD): suite au rappel de la DGO5, le Secrétaire communal signale qu'il lui a transmis ce jour le courrier établi le 20 mai 2011 par le Bourgmestre.".

 

Après vérifications, il s'avère que la dernière missive reçue de M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, relative à mes griefs légitimes est datée du 21 mars 2011.

 

A toutes fins utiles, veuillez trouver, annexés à ce message électronique sous forme de fichiers PDF, le procès-verbal susmentionné et la lettre du 21 mars 2011.

 

En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1^er de l’article L1122‑10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article 84 de la Nouvelle Loi Communale) selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.», il me serait très agréable d'obtenir, par voie électronique (vanhemel@swing.be), la lettre rédigée le 20 mai 2011 par M.  Patrick MORIAU, Bourgmestre, et qui m'était en principe destinée ou à tout le moins me concernait, ainsi qu'une copie de tous les échanges épistolaires entre la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et la DGO5 au sujet de ce dossier.

 

Je vous remercie d’avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à la présente.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

Commune de    CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Le Secrétaire communal