Courrier électronique envoyé le 18.04.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de sa réponse lacunaire à ma demande de renseignements concernant les refus notifiés par les 3 derniers receveurs communaux chapellois de procéder au paiement de certains mandats:
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Monsieur le Bourgmestre,
J'accuse bonne réception de votre missive datée du 10.04.2013 par laquelle vous me communiquez une infime partie des informations sollicitées par mes courriels des 18.02.2013 et 18.03.2013 au sujet des refus notifiés par les 3 derniers receveurs communaux chapellois de procéder au paiement de certains mandats.
Comme signalé dans mes deux messages électroniques précédents, en consultant plusieurs procès-verbaux des réunions du Collège communal chapellois couvrant la période du 01.01.2007 au 31.12.2012, j'ai pu constater que les 3 receveurs communaux chapellois qui ont succédé à Madame Myriam MEDERY, en l'occurrence M. Geoffroy PITOT, Mme Lina FOOZ et M. David RENOY, avaient, à maintes reprises, refusé de procéder au paiement de différents mandats.
Afin que vous puissiez m'apporter des éclaircissements précis et complets à ce sujet pour les exercices 2007, 2008, 2012 et 2013 (jusqu'à ce jour), il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître:
- le nombre exact de refus de paiement de mandats notifiés par les receveurs communaux chapellois en exercice pour les périodes s'étalant du 01.01.2007 au 31.12.2008 et du 01.01.2012 à ce jour;
- les raisons invoquées par les receveurs communaux chapellois successifs pour motiver chaque refus pour les périodes s'étalant du 01.01.2007 au 31.12.2008 et du 01.01.2012 à ce jour;
- les suites apportées par le Collège communal chapellois pour autoriser les receveurs communaux à exécuter les paiements prévus initialement;
- les conséquences financières éventuellement occasionnées en raison des retards de paiement enregistrés.
Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal AC (Alternative Citoyenne)
Membre des FDF (Fédéralistes Démocrates Francophones)
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