20 juin 2012
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Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal
rue de Brouckère, 38
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
Administration communale
A l’attention de Monsieur Patrick MORIAU
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
B‑7160 CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
Renseignements requis au sujet des mesures de prévention obligatoirement prises par les autorités communales chapelloises à l'encontre de l'amiante (asbeste)
Monsieur le Bourgmestre,
Comme vous le savez certainement, tous les employeurs doivent établir et tenir à jour un inventaire de l'amiante (asbeste) présent dans toutes les parties du bâtiment ainsi que dans les équipements de travail et de protection. Cet inventaire doit permettre aux travailleurs de savoir où se trouve l'amiante et quels risques y sont associés. L'avis écrit du conseiller en prévention et du médecin du travail est requis. Il est important que les sous-traitants reçoivent également ces informations. L'application stricte de ces mesures permet, en principe, de prévenir ou limiter l'inhalation de fibres lors des activités d'entretien ou de petits travaux sur des installations ou matériaux contenant de l'amiante.
Soucieux du respect des prescriptions légales relatives au bien-être des travailleurs (loi du 04.08.1996), à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (lois coordonnées du 03.06.1970), à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail (arrêté royal du 02.12.1993), à la politique du bien-être au travail (arrêté royal du 27.03.1998), à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (arrêté royal du 23.10.2001), à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (arrêté royal du 16.03.2006) et à la gestion de la problématique amiante dans les bâtiments scolaires (circulaire Communauté Française n° 1202), il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, d'obtenir une réponse aux questions suivantes:
- Un inventaire exhaustif de l'amiante présent dans les bâtiments communaux ainsi que dans les équipements de travail et de protection a-t-il été établi par les autorités communales chapelloises?
- A quelle(s) date(s) a-t-il été discuté au sein du CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au Travail), à savoir le Comité de concertation de base?
- Un programme de gestion de l'amiante a-t-il été dressé?
- Ce programme de gestion de l'amiante comprend-il:
a) une évaluation annuelle des matériaux contenant de l'amiante par une inspection visuelle?
b) une énumération des mesures de prévention?
c) les mesures supplémentaires à prendre pour les matériaux contenant de l'amiante qui sont en mauvais état ou risquent d'être détériorés? - Existe-t-il une liste des travailleurs exposés à l'amiante et/ou aux matériaux de substitution à l'amiante?
- A-t-on proposé, le cas échéant, de réduire l'exposition des travailleurs à l'amiante?
- Avez-vous éventuellement interdit les postes "Amiante" aux intérimaires et/ou stagiaires?
Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.
Dans l’attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal
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