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Missive électronique envoyée le 21.04.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet du respect des dispositions relatives aux chiens dits potentielemment dangereux précisées dans le "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police):

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, le manuel des bonnes pratiques respectueuses de l'intérêt général, de lutte contre la délinquance environnementale et d'application des sanctions administratives, communément appelé "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police), en vigueur à Chapelle-lez-Herlaimont, prévoit une série de dispositions relatives aux chiens (section 3), notamment en ses articles 107 à 113.

Afin de me permettre d'apprécier à sa juste valeur le travail déjà réalisé par le Collège communal chapellois pour tenter de préserver au mieux la sécurité de ses administrés face aux chiens dits potentiellement dangereux, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître depuis l'entrée en vigueur du règlement susmentionné jusqu'à ce jour:

- le nombre de chiens de la catégorie 1 (article 107) qui ont été répertoriés sur le territoire de l'entité chapelloise;

- le nombre de chiens de cette catégorie qui, détenus avant le 01.06.2007, ont pu bénéficier d'une dérogation; le propriétaire s'engageant à faire stériliser son animal et à en fournir la preuve à la police locale;

- le nombre de permis de détention délivrés aux propriétaires d'animaux de cette catégorie par le Bourgmestre actuel et son prédécesseur sur base d'une attestation favorable de suivi d'une formation et d'éducation de leur(s) chien(s) auprès d'un centre agréé de dressage, renouvelable semestriellement;

- le nombre d'infractions comptabilisées en la matière;

- le montant global des amendes administratives résultant des infractions constatées en la matière.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.