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Courriel envoyé le 21.11.2012 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff, pour requérir l'intervention salutaire des autorités communales chapelloises dans le nettoyage indispensable de certaines voiries:

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, à l'automne, les récoltes engendrent une circulation intense d'engins agricoles.  Elles interviennent à une époque où le temps est généralement humide et la luminosité particulièrement réduite.  Malheureusement, les déplacements des tracteurs rendent les chaussées boueuses et, par conséquent, glissantes et dangereuses pour les automobilistes et les usagers des deux-roues.

Depuis plusieurs jours, de nombreux administrés se plaignent à bon escient du caractère peu praticable de certaines rues (rue des Champs d'en Haut, rue du Castia, rue Louis de Brouckère...) en raison de leur revêtement maculé de boue et des avaloirs totalement obstrués par un amalgame de terre et de feuilles.

A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichiers annexés à ce courriel, quelques photos corroborant cette situation déplaisante.

Dans un courrier électronique envoyé le 31.10.2012 à votre attention, je m'inquiétais déjà de l'état lamentable de certaines voiries communales et rappelais précisément l'obligation de sécurité qui incombe aux autorités publiques locales.

En effet, la responsabilité des pouvois publics du fait de la voirie, régie par le droit commun de la responsabilité, est fréquemment mise en cause devant les tribunaux sur base des articles 1382, 1383 et/ou 1384 (alinéa 1er) du Code civil.

Suivant une jurisprudence récurrente de la Cour de Cassation, les pouvoirs publics ont l'obligation de n'ouvrir à la circulation que des voies suffisamment sûres et, hormis le cas où une cause étrangère qui ne peut leur être imputée et dont ils ont la charge de la preuve les empêche de remplir l'obligaton de sécurité qui leur incombe, ils sont tenus d'obvier, par des mesures appropriées, à tout danger normal, qu'il soit caché ou apparent.  Le non-respect de cette obligation de moyen sera de nature à engager leur responsabilité.

En outre, les communes ont une obligation de sécurité spécifique, découlant de l'article 135, § 2, de la Nouvelle Loi Communale (police de l'ordre public matériel) qui s'étend à toutes les voiries publiques traversant leur territoire (en ce compris les voiries appartenant ou gérées par d'autres pouvoirs publics - à l'exception des autoroutes - ou encore les voiries privées mais ouvertes à la circulation publique).

Sachant que, pour certains  accidents dans lesquels l'obligation de sécurité incombant à la commune n'a pas été respectée, la jurisprudence n'hésite désormais plus à rechercher la responsabilité pénale des mandataires communaux, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de connaître votre point de vue à ce sujet et la solution éventuelle que vous comptez apporter au problème soumis.

 Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.