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Courrier électronique envoyé le 22.03.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet des permis d'environnement délivrés obligatoirement pour les salles de fêtes, de spectacle et de réunions appartenant à la commune de Chapelle-lez-Herlaimont:

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez certainement, le permis d'environnement, instauré par le décret du 11 mars 1999 (Moniteur belge du 08 juin 1999),  est le régime d'autorisation administrative préalable à l'exploitation de très nombreuses activités et installations.  La délivrance d'un permis d'environnement est indispensable pour assurer une certaine cohérence en matière de protection de l'environnement et un meilleur cadre de vie à tous, tout en évitant d'éventuels conflits entre voisins.

Par ailleurs, dans sa catégorie "salles de spectacle et d'amusement", le décret susmentionné prescrit notamment que le permis d'environnement de classe 2 vise toute salle publique ou privée susceptible d'accueillir au moins 150 personnes et qui est équipée d'installation d'émission de musique amplifiée électroniquement, y compris les locaux où les activités festives ne sont qu'occasionnelles.

En tant que conseiller communal, il me serait très agréable d'obtenir la liste exhaustive des différentes salles de fêtes, de spectacle et de réunions appartenant à la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont qui sont concernées par ce permis d'environnement de classe 2, de savoir si elles disposent toutes d'un permis d'environnement en bonne et due forme et d'en connaître, le cas échéant, pour chacune d'elles, la date d'obtention.

Je vous remercie d'avance de bien vouloir me communiquer ces divers renseignements par retour de courriel (vanhemel@swing.be).