23 novembre 2013
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Missive électronique envoyée le 23.11.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir des renseignements au sujet des activités cynégétiques organisées sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont:
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Patricia Leonard
Sent: Saturday, November 23, 2013 2:43 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - renseignements requis au sujet des activités cynégétiques organisées sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: Véronique Paul
Sent: Saturday, November 23, 2013 2:42 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - renseignements requis au sujet des activités cynégétiques organisées sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160 CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
Informations requises au sujet des activités cynégétiques organisées sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
Monsieur le Bourgmestre,
Suite à mon interpellation écrite du 15.08.2009 relative aux activités cynégétiques organisées régulièrement sur le territoire de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, M. Jean-Claude BOUILLON, ex-Secrétaire comunal, m'avait signalé, lors d'un entretien tenu en août 2009, qu'aucun règlement communal ne régissait la pratique de cette discipline sportive dans la mesure où aucune zone de l'entité chapelloise n'était en principe affectée à la chasse.
Or, comme je l'avais déjà fait savoir à votre prédécesseur le 12.10.2009 par télécopieur et via messagerie électronique, il s'avère que plusieurs de nos concitoyens, sans forcément abhorrer ce sport, se plaignent de certaines nuisances sonores et des risques afférents à cette activité non réglementée à Chapelle-lez-Herlaimont.
En effet, comme vous le savez certainement, le manuel des bonnes pratiques respectueuses de l'intérêt général, de lutte contre la délinquance environnementale et d'application des sanctions administratives, communément appelé "Code pour une citoyenneté locale active et responsable" (nouveau règlement général de police), en vigueur à Chapelle-lez-Herlaimont, précise uniquement en son article 150, dans la Section 6 "Conservation de la nature" consacrée à la faune et à la flore, que le fait de tuer, chasser, piéger ou déranger les espèces dans les réserves naturelles constituent des comportements considérés comme des infractions de 3e catégorie.
Par conséquent, afin d'éviter tout problème et d'éventuels dysfonctionnements, ne serait-il pas opportun d'envisager maintenant, en concertation avec les protagonistes (chasseurs, riverains des futurs terrains de chasse...), de déterminer des espaces territoriaux réservés aux activités cynégétiques et de subordonner la pratique de ce sport à Chapelle-lez-Herlaimont au respect d'un règlement communal spécifique?
Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de mon initiative et vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira d'y réserver.
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
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