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24 juin 2013 1 24 /06 /juin /2013 23:34

Courrier électronique envoyé le 25.06.2013 à M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal, pour obtenir des renseignements au sujet des permis d'urbanisme octroyés dans la Cité des Tchats:

 

----- Original Message -----
Sent: Tuesday, June 25, 2013 12:32 AM
Subject: Fw: M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - demande d'informations au sujet des permis d'urbanisme octroyés dans la Cité des Tchats
COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemel@swing.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission à la personne concernée)
 
----- Original Message -----
Sent: Tuesday, June 25, 2013 12:29 AM
Subject: M. Jean-Claude BOUILLON, Secrétaire communal - demande d'informations au sujet des permis d'urbanisme octroyés dans la Cité des Tchats
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON
Secrétaire communal
place de l'Hôtel de Ville, 16
BE-7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.13
GSM 0475/95.35.88
 
Demande de renseignements concernant les permis d'urbanisme octroyés dans la Cité des Tchats
 
Monsieur le Secrétaire communal,
 
Comme vous le savez, une série d'actes et travaux nécessitent, en Wallonie, l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris.  Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente, en l'occurrence le Collège communal ou le fonctionnaire-délégué de la Région wallonne.  Les prescriptions liées au permis d'urbanisme, notamment les délais administratifs pour se voir octroyer le précieux sésame, sont consignées dans le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE).
 
En tant que conseiller communal, il me serait très agréable que vous puissiez m'informer, par retour de mail (vanhemel@swing.be), sur:
  • le nombre de permis d'urbanisme octroyés dans l'entité chapelloise, pour la période s'étalant du 01.01.2008 au 31.12.2012, en les ventilant par année;
  • le nombre de permis d'urbanisme accordés dans l'entité chapelloise, pour la période s'étalant du 01.01.2008 au 31.12.2012, en les ventilant par année, pour lesquels la Commission consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) a été consultée à la demande du Collège communal;
  • le laps de temps moyen, exprimé en jours, entre la date d'introduction d'une demande de permis d'urbanisme auprès du Collège communal chapellois et l'acceptation du dossier, pour la période s'étalant du 01.01.2008 au 31.12.2012;
  • les moyens mis éventuellement en oeuvre par les services communaux compétents pour diminuer ces délais.
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez recevoir.
 
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28, par télécopieur, accessible en permanence, au 064/44.71.38, par voie postale ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
 
Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.
 
Dans l'attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
 
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"

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