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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 14:10
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
rue de Brouckère, 38
B-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
 
A l'attention de M. Jean-Claude BOUILLON
Secrétaire communal
place de l'Hôtel de Ville, 16
B-7160  CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.13 - fax (064) 43.13.28
GSM 0475/95.35.88

 

 
Explications requises au sujet de la présence de 2 panneaux de signalisation "E3" dans une venelle située rue Destrée à Godarville

 

 

  

Monsieur le Secrétaire communal,

 

Le 09 avril 2011, à la demande de plusieurs administrés, j'ai adressé une missive électronique à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, pour obtenir quelques éclaircissements concernant la présence censément surérogatoire de 2 panneaux de signalisation "E3" dans une venelle sise rue Destrée à Godarville.

  

Comme vous le savez, étant donné l'étroitesse de cette impasse qui accueille, en outre, plusieurs garages, le stationnement y est déjà d'office proscrit.

  

Par ailleurs, cette interdiction formelle de stationnement est corroborée par l'article 25.1.7° du Code de la route qui prévoit précisément qu'"Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres.".

  

Or, à la lecture d'un article consacré à Chapelle-lez-Herlaimont, paru dans le journal satirique "Père UBU - PAN" n° 3463 du 26 mai 2011, particulièrement bien renseigné, j'ai été étonné d'apprendre que les panneaux de signalisation "E3" susmentionnés devaient permettre l'accès à un hangar, construit en 1975 sans permis de bâtir.

  

Etant donné la gravité des faits dénoncés dans cet hebdomadaire, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, que vous puissiez m'éclairer à ce sujet.

  

En conséquence, auriez-vous l'extrême amabilité de m'indiquer:

  • si le hangar en question a bien été construit sans permis de bâtir et, dans l'affirmative, les mesures salutaires prises par les autorités communales de l'époque;
  • à quelle date les panneaux susmentionnés ont été placés dans cette ruelle;
  • le détail des frais éventuellement engagés par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont pour réaliser cette opération;
  • dans le cas où la construction décrite ci-dessus serait licite, les motifs légitimes justifiant la présence des 2 panneaux de signalisation "E3"?

A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichiers annexés à ce courriel, quelques photos décrivant la configuration des lieux faisant l'objet de cette requête.

  

Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de mon initiative et vous 

remercie d’avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à la présente.

  

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

  

Entre-temps, veuillez croire, Monsieur le Secrétaire communal, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

 

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

 

0417 venelle rue destree 3-5 godarville

 

0420 venelle rue destree 3-5 godarville

 

0424 venelle rue destree 3-5 godarville

 

0426 venelle rue destree 3-5 godarville

 

0428 venelle rue destree 3-5 godarville

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