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26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 13:14

Missive électronique envoyée le 26.10.2014, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet des fabriques d'églises dans l'entité chapelloise:

 
----- Original Message -----
Sent: Sunday, October 26, 2014 12:29 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande réitérée de renseignements concernant les fabriques d'églises dans l'entité chapelloise
 COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemelryck.b@skynet.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission aux personnes concernées)
----- Original Message -----
Sent: Sunday, October 26, 2014 12:28 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - demande réitérée de renseignements concernant les fabriques d'églises dans l'entité chapelloise
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

 

Demande réitérée de renseignements concernant les fabriques d'églises dans l'entité chapelloise

 

 

  

Monsieur le Bourgmestre,

 

Il y a plus de 8 semaines, précisément le 01.09.2014, je vous adressais, en tant que conseiller communal, une missive électronique pour obtenir divers renseignements au sujet des fabriques d'églises dans l'entité chapelloise.

 

Or, à ce jour, je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réponse à ma requête pourtant très explicite.

 

En outre, je suis particulièrement déçu de ce comportement nonchalant, voire anti-démocratique, d'autant plus que M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, a, dans son courrier du 03.07.2013, clairement invité le Collège communal chapellois à ne plus bafouer le droit de regard sur la gestion communale octroyé aux conseillers communaux en veillant à respecter scrupuleusement:

  • l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD):

    §1er. Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.
    §2. Les conseillers communaux peuvent obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune dans les conditions arrêtées par le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil. Ce règlement précise également les conditions de visite des établissements et services communaux. La redevance éventuellement réclamée pour la copie ne peut en aucun cas excéder le prix de revient.
    §3. Les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins [Collège communal] des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.
  • l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois:

    Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.
Pour rappel, la Ville de Thuin a mis sur pied un Conseil des fabriques d'églises qui formalise les contacts entre la Ville et les différentes fabriques.  Ce conseil, présidé par l'Echevin des cultes et un représentant des fabriques d'églises, est devenu un espace de dialogue et de décisions visant à gérer les finances du culte sur le long terme.  Parmi les sujets traités, citons, entre autres, le cadastre et l'état du patrimoine, la vente de la cure de Thuillies destinée au logement, la transformation de l'église de la ville haute en espace d'activités touristiques et culturelles...

 

Par ailleurs, en mai 2006, l'asbl U.V.C.W. (Union des Villes et Communes de Wallonie) préconisait déjà, par la voix de M. Willy TAMINIAUX, son président à l'époque, d’instaurer, dans chaque Commune, autour du Bourgmestre ou de son délégué, un organe de coordination communal réunissant toutes les fabriques de l’entité.  Un agent communal assisterait cet organe, pour préparer les budgets, la comptabilité et la politique de gestion des fabriques pour la ou les années à venir.  Cet organe pourrait également faire office de centrale d’achat pour les fabriques, dans une optique de simplification administrative et surtout de réduction des coûts (coordination des travaux, des investissements, gestion des assurances, etc.).  L’intérêt communal pourrait, de la sorte, être mieux respecté, sans porter atteinte de manière excessive à l’autonomie de gestion de chaque fabrique.  Il ne s’agirait aucunement d’une structure intermédiaire lourde et coûteuse, mais bien d’un lieu de concertation, où les problèmes seraient traités en amont, au lieu d’être subis en aval.
 

En tant que conseiller communal, je souhaiterais vivement savoir si:

  • la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont compte imiter la Ville de Thuin en la matière, en réunissant un Conseil chapellois des fabriques d'églises afin de rationaliser le secteur fabricien dans le respect de la liberté d'organisation des cultes;
  • dans l'affirmative, un agenda prévisionnel a déjà été avancé;
  • une fusion des 3 fabriques d'églises est envisageable dans la Cité des Tchats, avec l'assentiment du diocèse compétent, pour réaliser la consolidation de leurs budgets et comptes, sachant que la jurisprudence administrative n'autorise la création d'une paroisse que si elle regroupe au moins 600 personnes et que, de toute évidence, aucune paroisse n'atteint ce critère minimum dans l'entité chapelloise.

Auriez-vous l'amabilité de m'apporter vos éclaircissements à ce sujet par retour de mail (vanhemelryck.b@skynet.be)?

 

Permettez-moi d'insister pour qu'une réponse sans équivoque me soit transmise au plus vite par voie électronique (vanhemelryck.b@skynet.be), le délai imparti étant largement dépassé, ce qui pourrait contrarier Mme Emel ISKENDER, Directrice générale faisant fonction, qui, comme signalé dans votre missive envoyée à mon attention le 12.11.2013 (références: KD/vp/13-11/Ind217) sans son contreseing, "est le garant de la légalité au sein de l'administration, le respect de la législation en vigueur et des procédures faisant partie de ses obligations légales."?
 
Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

 

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.

 

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

 

 

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal "AC - FDF"

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