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Missive électronique envoyée le 26.10.2014, en guise de rappel, à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir divers renseignements au sujet des fabriques d'églises dans l'entité chapelloise:

Monsieur le Bourgmestre,

Il y a plus de 8 semaines, précisément le 01.09.2014, je vous adressais, en tant que conseiller communal, une missive électronique pour obtenir divers renseignements au sujet des fabriques d'églises dans l'entité chapelloise.

Or, à ce jour, je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réponse à ma requête pourtant très explicite.

En outre, je suis particulièrement déçu de ce comportement nonchalant, voire anti-démocratique, d'autant plus que M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, a, dans son courrier du 03.07.2013, clairement invité le Collège communal chapellois à ne plus bafouer le droit de regard sur la gestion communale octroyé aux conseillers communaux en veillant à respecter scrupuleusement:

• l'article L1122-10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD):
  
  §1er. Aucun acte, aucune pièce concernant l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.
  §2. Les conseillers communaux peuvent obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune dans les conditions arrêtées par le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil. Ce règlement précise également les conditions de visite des établissements et services communaux. La redevance éventuellement réclamée pour la copie ne peut en aucun cas excéder le prix de revient.
  §3. Les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins [Collège communal] des questions écrites et orales. Le règlement d'ordre intérieur détermine les conditions d'exercice de ce droit.
  
• l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal chapellois:
  
  Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.

En tant que conseiller communal, je souhaiterais vivement savoir si:

• la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont compte imiter la Ville de Thuin en la matière, en réunissant un Conseil chapellois des fabriques d'églises afin de rationaliser le secteur fabricien dans le respect de la liberté d'organisation des cultes;
• dans l'affirmative, un agenda prévisionnel a déjà été avancé;
• une fusion des 3 fabriques d'églises est envisageable dans la Cité des Tchats, avec l'assentiment du diocèse compétent, pour réaliser la consolidation de leurs budgets et comptes, sachant que la jurisprudence administrative n'autorise la création d'une paroisse que si elle regroupe au moins 600 personnes et que, de toute évidence, aucune paroisse n'atteint ce critère minimum dans l'entité chapelloise.

Auriez-vous l'amabilité de m'apporter vos éclaircissements à ce sujet par retour de mail (vanhemelryck.b@skynet.be)?