Courriel adressé le 29.11.2012 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff, au sujet de la non-réception par les conseillers communaux chapellois du point ajouté par mes soins à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée législative locale fixée au lundi 03.12.2012:
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Afin de faire valoir mes droits légitimes de conseiller communal, totalement bafoués dans ce cas précis, une copie de cette missive électronique est directement adressée pour information et intervention à M. Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme.
Monsieur,
Votre courriel de ce 23 novembre que vous avez transmis au Ministre Furlan lui est bien parvenu et a retenu toute son attention.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
______________________________________________
Nicole DAFFE
Secrétaire de Monsieur le Ministre
Cabinet de Monsieur Paul FURLAN
Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville,
en charge du Tourisme
Rue du Moulin de Meuse 4
5000 NAMUR (BEEZ)
Tél. : 081/234.742
Fax : 081/234.784
P Merci de n’imprimer ce message que si nécessaire
► Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut être tenu responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
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►Le Gouvernement wallon décline toute responsabilité quant à la transmission d’un virus par le présent message.
De : Bruno Vanhemelryck [mailto:vanhemel@swing.be]
Envoyé : vendredi 23 novembre 2012 15:49
À : Patricia Léonard
Cc : Nicole DAFFE; Paul FURLAN
Objet : Re: Mme Patricia LEONARD, Secrétaire du Collège - vérification de la bonne transmission par télécopieur d'un point à ajouter à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal fixée au 03.12.2012
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre courriel de ce jour dont le contenu a retenu toute mon attention.
Suite à votre demande, vous trouverez, sous forme de fichier .DOC (Word) annexé à ce mail, le projet de résolution à ajouter impérativement à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée législative locale fixée au lundi 03.12.2012.
En effet, je ne peux malheureusement pas accepter que cette motion soit traitée ultérieurement dans la mesure où aucun élément d'irrecevabilité ne pourrait corroborer cette éventuelle fâcheuse décision. Cette situation serait sans conteste considérée comme arbitraire et discriminatoire, eu égard à d'autres points qui seront proposés au débat public le 03.12.2012 sans pour autant concerner l'installation du futur conseil communal, en l'occurrence la délégation au Collège de la compétence de désigner, sanctionner et licencier le personnel temporaire, contractuel, A.P.E. ou autres statuts précaire (point 12), la délégation au Collège pour les procédures de marchés publics (point 13) et la délégation au Collège pour l'octroi de concessions et de caveaux dans les cimetières de l'entité (point 14).
A toutes fins utiles, une copie de cette missive électronique est directement adressée pour information à M. Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme.
A bientôt.
Salutations les plus cordiales.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal indépendant
Membre des FDF (Fédéralistes Démocrates Francophones)
GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
----- Original Message -----
From: Patricia Léonard
Sent: Friday, November 23, 2012 10:31 AM
Subject: Re: Mme Patricia LEONARD, Secrétaire du Collège - vérification de la bonne transmission par télécopieur d'un point à ajouter à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal fixée au 03.12.2012
Pouvez-vous me l'envoyer en word.
Toutefois, je ne pense pas que ce point passera au Conseil de ce 3/12 car c'est le Conseil d'Installation et il n'y a pas d'autres points. Un autre conseil suivra entre le 15 et le 20 décembre pour tout le reste.
----- Original Message -----
From: Bruno Vanhemelryck
To: patricia.leonard
Sent: Friday, November 23, 2012 2:25 AM
Subject: Mme Patricia LEONARD, Secrétaire du Collège - vérification de la bonne transmission par télécopieur d'un point à ajouter à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal fixée au 03.12.2012
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal indépendant
Membre des FDF (Fédéralistes Démocrates Francophones)
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28Email vanhemel@swing.be
A l'attention de Madame Patricia LEONARD
Secrétaire du Collège
place de l'Hôtel de Ville, 16
BE-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28
Email patricia.leonard@publilink.be
Vérification de la bonne transmission par télécopieur d'un point à ajouter à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communal fixée au 03.12.2012
Madame,
Pourriez-vous me confirmer, par retour de courriel (vanhemel@swing.be), si les documents envoyés aujourd'hui même par télécopieur au 064/43.13.28 à l'attention de M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff de Chapelle-lez-Herlaimont, afin d'ajouter un point à l'ordre du jour du conseil communal du 03.12.2012, lui ont bien été transmis, à savoir:
- le 23/11/2012 à 2 h 21: projet de résolution concernant l'obligation légale incombant au collège communal de respecter le Pacte culturel en veillant à réserver un espace rédactionnel dans le bulletin communal à chaque parti démocratique représenté au sein du conseil communal (2 pages)?
A toutes fins utiles, vous trouverez, annexé à ce message électronique, le fichier PDF suivant:
- "conseil communal 20121203 ajout point ordre du jour 01.pdf".
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par voie téléphonique au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28, par télécopieur, accessible en permanence, au 064/44.71.38, par voie postale ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête.
Dans l'attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal indépendant
Membre des FDF (Fédéralistes Démocrates Francophones)
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