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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 05:27

Missive électronique adressée le 30.10.2014 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, pour obtenir la liste détaillée des différentes personnes morales (associations sans but lucratif, culturelles, sportives et autres) ayant bénéficié d'aides financières ou autres consenties par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois pour la période s'étalant du 01.01.2013 à ce jour, avec indication des dates, montants précis, numéro éventuel d'entreprise et localisation pour chaque personne morale:

 
----- Original Message -----
Sent: Thursday, October 30, 2014 11:11 PM
Subject: Fw: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - liste détaillée des différentes personnes morales ayant bénéficié d'aides financières ou autres octroyées par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois du 01.01.2013 à ce jour
 COPIE POUR INFORMATION ET TRAITEMENT
(merci de bien vouloir me confirmer par retour de mail via vanhemelryck.b@skynet.be
la bonne réception de ce courriel et sa transmission aux personnes concernées)
 
----- Original Message -----
Sent: Thursday, October 30, 2014 11:11 PM
Subject: M. Karl DE VOS, Bourgmestre - liste détaillée des différentes personnes morales ayant bénéficié d'aides financières ou autres octroyées par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois du 01.01.2013 à ce jour
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"
rue Louis de Brouckère, 38
BE-7160  GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - GSM 0495/18.42.28
 
 
Administration communale
A l’attention de Monsieur Karl DE VOS
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
BE‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17
Fax 064/43.13.28

 

Demande d'obtention d'un fichier informatique reprenant la liste exhaustive des différentes personnes morales ayant bénéficié d'aides financières ou autres accordées par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois du 01.01.2013 à ce jour

  

Monsieur le Bourgmestre,

  

En tant que conseiller communal et en vertu du paragraphe 1er de l’article L1122‑10 du Code [wallon] de la Démocratie Locale et de la Décentralisation selon lequel «Aucun acte, aucune pièce concernant l’administration, ne peut être soustrait à l’examen des membres du conseil.", je souhaiterais vivement obtenir un fichier informatique au format de votre choix (PDF, DOC ou XLS) de la liste détaillée des différentes personnes morales (associations sans but lucratif, culturelles, sportives et autres) ayant bénéficié d'aides financières ou autres consenties par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont et par le CPAS chapellois pour la période s'étalant du 01.01.2013 à ce jour, avec indication des dates, montants précis, numéro éventuel d'entreprise et localisation pour chaque personne morale.
 
Pour répondre positivement à ma demande légitime, auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir, dès que possible, le fichier requis via mon adresse électronique (vanhemelryck.b@skynet.be et/ou bvanhemel@skynet.be)?
 
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez recevoir.
 
A cette fin, vous pouvez, le cas échéant, me contacter, à votre meilleure convenance, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28, par voie postale ou par messagerie électronique (vanhemelryck.b@skynet.be et/ou bvanhemel@skynet.be).
 
Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.
 
J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.
 
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
 
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal "AC - FDF"

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