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Finalement, à mon grand étonnement, M. Karl DE VOS, Bourgmestre ff à l'époque et mayeur actuel, me signala par un message électronique succinct envoyé le 03.12.2012 que mon projet de résolution serait inséré entre les points 10 et 11 de l'ordre du jour du Conseil communal du 03.12.2012, sans pour autant en aviser les autres membres de l'assemblée législative locale.  Malheureusement, lors du vote, ma proposition fut une nouvelle fois rejetée par la majorité socialiste.

En outre, je conteste formellement les allégations purement fantaisistes, voire mensongères, du Collège communal chapellois reprises dans votre lettre du 26.07.2013, à savoir:

1°) S'agissant d'un droit d'accès aux colonnes du Bulletin communal, la réponse suivante est formulée par le Collège: "Le Collège communal respecte le prescrit de l'article L3221-3 du Code de la Démocratie puisqu'aucun groupe politique n'a accès à ses colonnes.";

2°) S'agissant de l'inscription d'un point à l'ordre du jour de la séance d'installation du nouveau conseil communal, le Collège écrit: "... En raison de l'impossibilité pour des raisons de quorum de réunir le Collège communal, la décision de satisfaire à la demande du Conseiller communal a tardé, si bien que le point a été inclus à l'ordre du jour juste avant la séance ...".

Premièrement, à la lecture des différents bulletins communaux chapellois qui vous ont été transmis précédemment ainsi que par ce courriel, vous ne pourrez que constater la place prépondérante occupée par le PS chapellois et l'absence totale d'ouverture aux groupes politiques démocratiques de l'opposition. Afin d'éliminer toute tentative de "glasnost" (publicité [des débats] en russe, traditionnellement traduit par "transparence") dans la vie politique chapelloise, les membres du Collège communal ont, par ailleurs, omis volontairement d'insérer dans le règlement d'ordre intérieur de l'assemblée législative locale toutes les dispositions relatives au bulletin communal figurant pourtant dans le modèle de règlement d'ordre intérieur concocté par l'U.V.C.W. (Union des Villes et Communes de Wallonie).

Deuxièmement, conformément à l'article 10 du règlement d'ordre intérieur de l'assemblée législative locale, adopté et coordonné par le Conseil communal en séance du 12.11.2012, applicable par conséquent pour le projet de résolution susmentionné, tout membre du Conseil communal peut demander l'inscription d'un ou de plusieurs points supplémentaires à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil, étant entendu:

a) que toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant la réunion du Conseil communal;

b) qu'elle doit être accompagné d'une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil communal;

c) qu'il est interdit à un membre du Collège communal de faire usage de cette faculté;

d) que, si elle donne lieu à une décision, elle doit être accompagnée d’un projet de délibération, conformément à l’article 8 du présent règlement

Par "cinq jours francs", il y a lieu d'entendre cinq jours de vingt-quatre heures, cela signifiant que le jour de la réception de la proposition étrangère à l'ordre du jour par le bourgmestre ou par celui qui le remplace et celui de la réunion du Conseil communal ne sont pas compris dans le délai.

Le Bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l'ordre du jour de la réunion du Conseil communal à ses membres.

Il est donc totalement fallacieux d'oser prétendre que la décision tardive de répondre favorablement à ma requête légitime résulte d'éventuelles difficultés rencontrées pour réunir le Collège communal...

Afin de faire valoir mes droits légitimes de conseiller communal, totalement bafoués dans ce cas précis, et faire entendre raison aux autorités communales chapelloises, auriez-vous l'amabilité d'user de vos prérogatives pour invalider les décisions illégales prises les 28.04.2008 et 03.12.2012 et pour enjoindre le Collège communal chapellois à appliquer les prescrits légaux en procédant à la ratification de ma proposition lors de la prochaine réunion du Conseil communal prévue en principe en septembre 2013?