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Missive électronique adressée le 29.12.2013 à M. Karl DE VOS, Bourgmestre, au sujet de l'adhésion éventuelle de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au projet de "centrale de marchés" initié par l'APAQ-W:

Comme vous le savez certainement, l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité, en abrégé "APAQ-W", est un organisme d'intérêt public doté de la personnalité juridique qui a remplacé l'ORPAH (Office Régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture) en 2003.  Cette agence est l'instrument du Gouvernement wallon chargé de l'assister dans la définition et la mise en œuvre d'une politique intégrée et concertée de promotion de l'agriculture et de développement des produits agricoles de qualité différenciée sur le territoire de la Belgique.  Elle est placée sous la tutelle du Ministre wallon de l'Agriculture et de la Ruralité (elle est classée parmi les organismes de la catégorie A énumérés à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public).  L'APAQ-W, dont le siège est établi à Namur, a été créée par le décret régional wallon du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée (Moniteur belge du 28 janvier 2003).

Actuellement, l'APAQ-W lance un projet de "Centrale de marchés: du producteur à la collectivité" qui permettra aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.  Les communes qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche et se fournir en produits divers (des jus de fruits, des oeufs, des pommes, des poires et des yaourts, dans un premier temps), tout en favorisant un circuit court, pourront se créer un compte sur l’interface de la Centrale d’achat de l’APAQ-W et se définir un profil à double usage: l’un accessible à tous, l’autre confidentiel et réservé à la commune elle-même, incluant par exemple l’historique de ses achats.  Cette interface permettra la mise en oeuvre de procédures négociées sans publicité pour des marchés ponctuels: la commune pourra émettre une demande particulière en sélectionnant des critères particuliers tels que produit(s), délai souhaité..., tandis que les producteurs potentiellement concernés recevront une invitation à remettre une offre à cet avis de marché.  Le projet s’adresse, d'une part, aux producteurs de produits alimentaires (bruts ou conditionnés/transformés) et de produits d’horticulture non comestibles et, d'autre part, aux collectivités (administrations, provinces, communes, CPAS, écoles, crèches, maisons de repos...).  L'objectif est d'offrir de nouveaux débouchés pour les productions régionales et locales. Il s'agit, par ailleursn d'encourager la consommation de produits locaux par les collectivités en soulageant la charge administrative pour ces commandes et de garantir la traçabilité des produits consommés par ces collectivités.

Dans ce contexte, l’APAQ-W invite les communes à manifester leur intérêt pour ce projet, afin de mieux cerner les besoins et les pratiques des collectivités, via l’adresse électronique info@apaqw.be, à l'attention de Madame Anne JANDRAIN.

En tant que conseiller communal, il me serait très agréable de savoir si le Collège communal chapellois ne pourrait pas envisager d'adhérer au projet de "centrale de marchés" proposé par l'APAQ-W et, en cas de refus, m'en communiquer les raisons.

Je vous remercie d'avance pour la suite qu'il vous plaira de réserver à la présente.

J'attends vos bonnes nouvelles avec impatience.