Le blog de brunovanhemelryck.over-blog.com

Godarville, le 23 octobre 2011

Administration communale

A l’attention de Monsieur Patrick MORIAU

Bourgmestre

place de l’Hôtel de Ville, 16

B‑7160  CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT

Tél. 064/43.13.17 - fax 064/43.13.28

Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez certainement, les enseignants peuvent, depuis le 1^er janvier 2009, obtenir le remboursement intégral des frais d’abonnement aux transports publics pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.  Cette matière est régie par le décret du 17 juillet 2003 (Moniteur belge du 28 août 2003) relatif aux modalités d’intervention dans les frais de transports en commun publics et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel.

L’application de cette mesure visant à favoriser l’usage des transports en commun, en principe plus respectueux de l’environnement, devrait bien évidemment être encouragée, notamment pour les enseignants assumant une fonction au sein des écoles communales chapelloises.

Eu égard à la circulaire ministérielle n° 2561 du 18 décembre 2008 concernant le texte légal susmentionné, il me serait très agréable, en tant que conseiller communal, de savoir si l’Administration communale de Chapelle-lez-Herlaimont a effectué diverses démarches auprès des enseignants de son réseau, ou envisage de les réaliser prochainement, pour promouvoir les opportunités offertes au niveau du remboursement éventuel des frais occasionnés par certains déplacements professionnels et, le cas échéant, me communiquer le nombre de personnes qui ont déjà pu en bénéficier en 2009 et 2010.

Je vous remercie d’avance pour la suite favorable que vous réserverez à la présente.

J’attends avec impatience vos bonnes nouvelles à ce sujet.

Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR