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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 13:19

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 Communiqué de presse MR chapellois 11 novembre 2008
  
 Le MR dénonce le sens illégal de l’hospitalité prônée par le PS chapellois!
  
 Domiciles fictifs ou de complaisance décelés à Chapelle‑lez‑Herlaimont
 au sein de l’Administration communale, qualifiée à bon escient d’«Hôtel» de Ville.
  

Soucieux de voir appliquer le principe élémentaire du «bonus pater familias» dans la gestion communale chapelloise, le mandataire réformateur Bruno VANHEMELRYCK s'est interrogé sur les modalités de mise à disposition de bâtiments communaux à différentes personnes physiques.

 

Ses investigations lui ont permis de découvrir qu’en date du 22.09.2008, 2 personnes physiques étaient domiciliées (il)légalement au sein de l’Administration communale sise place de l’Hôtel de Ville 16 à 7160 Chapelle‑lez‑Herlaimont et qu’une vingtaine d’individus avaient, par le passé, établi leur domicile légal dans le singulier «Hôtel» de Ville chapellois.

 

Pour la plupart de ces personnes physiques, il s’agit bel et bien d’un domicile octroyé avec une certaine complaisance, autrement dit d’un domicile purement fictif!

 

Epris de justice, le conseiller communal MR Bruno VANHEMELRYCK fustige le comportement illicite et peu démocratique des autorités communales chapelloises car:

 

- aucune convention justifiant ces locations n'a été proposée pour requérir l'assentiment des conseillers communaux;

- la législation relative à l'enregistrement des baux n'a pas été respectée;

- aucun bail n'a été établi;

- la motion proposée par ses soins au vote des conseillers communaux le 20.10.2008 concernant les personnes physiques domiciliées dans des bâtiments communaux a été rejetée par la majorité socialiste afin de tenter d'éluder une situation embarrassante.

 

En outre, vu l’état désastreux des finances publiques locales, l’élu libéral déplore également les avantages pécuniaires accordés à d'aucuns, à l'insu du conseil communal, car:

 

- aucun loyer n'a été perçu pour ces diverses locations;

- la taxe locale sur les prestations d'hygiène publique n'a pas été acquittée par ces locataires;

- aucune charge incombant aux locataires n'a été réclamée pour l'entretien et/ou les flux énergétiques.

 

Par ailleurs, le conseiller communal MR subodore une violation de la loi fiscale belge en considérant que certains de ces locataires sont ou étaient des membres du personnel communal et qu'aucun avantage de toute nature n'a probablement été déclaré.

 

De toute évidence, les faits anormaux susmentionnés résultent de négligences flagrantes imputables au Collège communal chapellois qui a incontestablement failli au principe fondamental du «bon père de famille» dans la gestion communale!

 

Afin de clarifier la situation, le conseiller communal MR Bruno VANHEMELRYCK signale qu'il a adressé une missive électronique à M. Philippe COURARD, Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique, par laquelle il sollicite la bienveillante intervention des autorités régionales de tutelle pour apporter tous les éclaircissements sur ces inquiétants dysfonctionnements, définir les responsabilités afin de sanctionner les auteurs des exactions commises, déterminer les motivations ayant entraîné de tels agissements...


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