6 août 2010
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13:09
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
Conseiller communal MR
rue de Brouckère, 38
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
B-7160 GODARVILLE (BELGIQUE)
Tél. 064/44.34.61 - fax 064/44.71.38 - GSM 0495/18.42.28
Email vanhemel@swing.be
A l'attention de Monsieur David RENOY
Receveur communal
Administration communale
place de l'Hôtel de Ville, 16
B-7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Tél. 064/43.12.43 & 064/43.13.14
Fax 064/43.13.29
Email david.renoy@publilink.be
Email du service des taxes communales claudine.wargnies@publilink.be
Email du service "Comptabilité communale" veronique.schoeps@publilink.be
Demande de renseignements au sujet des additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques votés par le Conseil communal chapellois
Monsieur le Receveur communal,
Suite à notre agréable conversation téléphonique du 05.08.2010, je me permets, par la présente, de vous demander de bien vouloir me communiquer par courrier électronique (vanhemel@swing.be), pour chacune des taxes communales détaillées ci-après, la date d'approbation par le Collège provincial (ex-Députation¨Permanente) du Hainaut, la date d'affichage présumé public, le numéro attribué à cette publication qui doit, en principe, figurer dans un registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales ainsi que le montant annuel réellement perçu par la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont:
- additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2003 (votés lors de la réunion du conseil communal du 16.12.2002),
- additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2004 (votés lors de la réunion du conseil communal du 26.01.2004),
- additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2005 (votés lors de la réunion du conseil communal du 17.01.2005),
- additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2006 (votés lors de la réunion du conseil communal du 30.01.2006),
- additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2007 (votés lors de la réunion du conseil communal du 12.03.2007),
- additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2008 (votés lors de la réunion du conseil communal du 12.11.2007),
- additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2009 (votés lors de la réunion du conseil communal du 29.12.2008),
- additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2010 (votés lors de la réunion du conseil communal du 09.11.2009).
A toutes fins utiles, vous trouverez, sous forme de fichiers PDF joints à ce mail, les extraits du registre aux délibérations du conseil communal chapellois spécifiques aux taxes susmentionnées et disponibles via le lien hypertexte http://mrw2.wallonie.be/dgpl/rtaxes/Recherche.aspx.
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
A cette fin, vous pouvez me contacter, à votre meilleure convenance, par téléphone au 064/44.34.61, via mon GSM au 0495/18.42.28, par voie postale ou par messagerie électronique (vanhemel@swing.be).
Pour des raisons d'efficacité, ce courriel, adressé directement pour information aux services communaux des taxes et de la comptabilité, vous parviendra également par télécopieur (064/43.13.29), sans les annexes.
Entre-temps, je vous prie de croire, Monsieur le Receveur communal, à l'assurance de mes meilleurs sentiments et de mon profond respect.
Conseiller communal MR