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Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, suite à l’exclusion prononcée en mars 2008 par les instances supérieures du Mouvement Réformateur à l’encontre de plusieurs membres de notre section locale, le MR ne compte plus aucun conseiller au CPAS de Chapelle‑lez‑Herlaimont.

En outre, un conseiller communal n’est pas autorisé à assumer une fonction de contrôle individuel sur le Centre Public d’Action Sociale.

Par contre, tout en disposant d’un droit de suspension, par arrêté motivé, de toute décision du CPAS qui nuit à l’intérêt communal, le Collège communal exerce la tutelle générale ainsi que la tutelle spéciale d’avis sur les décisions du Centre.

Or, le règlement de travail adopté le 27 avril 2010 par le Conseil de l’action sociale chapellois s’avère totalement discriminatoire pour les agents contractuels, notamment en raison de l’absence de dispositions relatives aux pénalités et aux voies de recours; ces dernières étant, par contre, prévues à bon escient dans le règlement de travail communal.  Ces dispositions font partie des mentions obligatoires de la loi du 8 avril 1965 relative au règlement de travail et doivent impérativement y figurer, comme dans le règlement de travail communal, en vertu de l’article 42 de la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action Sociale selon lequel le personnel du Centre bénéficie des mêmes statuts administratif et pécuniaire que le personnel de la Commune dont dépend le CPAS.

Par ailleurs, suite à une pertinente interpellation syndicale, la Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l’Action Sociale et de la Santé a, le 21 octobre 2010, enjoint le CPAS chapellois d’apporter les amendements requis à son règlement de travail.  Refuser de remédier aux carences administratives actuelles générerait inévitablement des litiges aux conséquences financières dramatiques pour le CPAS et indirectement pour la commune.

Aujourd’hui, j’ai appris le licenciement d’un agent contractuel, employé par le CPAS, sur base d’un règlement de travail non-conforme aux prescriptions légales, ce qui, vous en conviendrez, est particulièrement inique.

Vous comprendrez aisément que cette situation délétère, tout à fait attentatoire au fonctionnement harmonieux des services du CPAS et au bien-être légitime des travailleurs, est inadmissible.

En tant que conseiller communal, je ne peux évidemment pas cautionner des dysfonctionnements préjudiciables à la gestion publique.

Par conséquent, il me serait très agréable que vous puissiez, après examen minutieux et objectif de ce dossier, apporter une solution salutaire et humaine au problème incohérent soulevé.

Je ne doute pas de votre bonne compréhension du bien-fondé de mon initiative et, malgré votre disponibilité temporelle limitée, de votre prochaine intervention.

Dans l’attente de vos nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR