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Document envoyé par télécopieur au 064/43.13.28 pour traitement rapide
Godarville, le 12 mars 2010
Administration communale
A l’attention de Monsieur Patrick MORIAU
Bourgmestre
place de l’Hôtel de Ville, 16
B‑7160 CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT
Tél. 064/43.13.17 - fax 064/43.13.28
Fonction exercée par la firme "EGECOR" dans les travaux d'amélioration de la place de l'Eglise et des voiries avoisinantes
Monsieur le Bourgmestre,
En tant que conseiller communal MR, je me permets, par la présente, de vous rappeler mes missives des 19.04.2009 et 21.05.2009 pour lesquelles je suis toujours dans l'expectative d'une quelconque réaction de votre part.
En effet, lors de la séance du conseil communal du 26.09.2007, j'avais posé plusieurs questions auxquelles vous n'avez pas encore daigné répondre, malgré mes requêtes formulées à plusieurs reprises ultérieurement, au sujet de la fonction exercée par la firme "EGECOR" dans les travaux d'amélioration de la place de l'Eglise et des voiries avoisinantes.
Au cours de la réunion de l'assemblée législative locale du 13.06.2007 consécutive à l'effondrement partiel de l'église Saint-Germain durant laquelle j'avais déploré l'absence de souscription d'une "Assurance tous risques chantier", de nombreux protagonistes ont pu s'exprimer sur les circonstances du sinistre et ses conséquences...
Or, à aucun moment, les représentants de la société "EGECOR" ne sont intervenus dans le débat pour éclairer les participants sur l'aspect sécuritaire.
Sachant que la firme "EGECOR" opérait principalement dans un but de prévention des accidents de travail pouvant survenir sur le chantier, je réitère avec insistance ma demande d'obtention d'une réponse à mes questions, pour rappel:
a) la firme "EGECOR" a-t-elle émis des remarques à propos des travaux et d'éventuels risques d'affaissement de terrain, voire d'effondrement d'édifices... qui pouvaient faire courir des risques aux travailleurs, voire aux riverains?
b) en cas de réponse positive à la question précédente:
- ses remarques ont-elles été consignées dans son plan de sécurité et de santé?
- de quelle manière ces informations ont-elles été traitées pour éviter tout problème?
- serait-il possible d'obtenir la liste exhaustive des problèmes éventuels soulevés préventivement au niveau sécuritaire pour ce chantier?
c) suite au sinistre ayant frappé l'église Saint-Germain, un rapport a-t-il été rédigé par la firme "EGECOR"?
d) en cas de réponse positive à la question précédente, serait-il possible d'obtenir une copie de ce document?
Je vous remercie d'avance pour la suite favorable que vous réserverez à ma requête légitime, formulée sur base de l'article 60 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal chapellois ("Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le bourgmestre ou par celui qui le remplace.").
Dans l'attente de vos bonnes nouvelles, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l'assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.
Bruno VANHEMELRYCK
Conseiller communal MR
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