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Monsieur le Bourgmestre,

Comme vous le savez, suite au traitement quelque peu nonchalant, voire anarchique, de problèmes inhérents à la gestion du personnel communal relaté dans les procès-verbaux des réunions du pouvoir exécutif chapellois des 24 juin 2008 et 14 juillet 2008, j’ai mis à l’ordre du jour de l’assemblée législative locale du 22 septembre 2008 un projet de résolution (point 40) visant à inviter le Collège communal à faire preuve de pragmatisme et d’efficacité en adoptant le principe fondamental du «bonus pater familias» dans la gestion des ressources humaines.

A l’époque, vous aviez jugé inopportune cette recommandation empreinte de sagesse.

Or, aujourd’hui, plusieurs personnes m’ont fait part du climat social particulièrement malsain qui sévit depuis quelques mois déjà au sein de l’Administration communale et de la survenance d’événements conflictuels graves (avanies infligées, critiques non fondées…) débouchant, faute de réaction appropriée des gestionnaires publics, sur diverses plaintes, notamment pour harcèlement.

Vous comprendrez aisément que cette situation délétère, tout à fait attentatoire au fonctionnement harmonieux des services communaux et au bien-être légitime des travailleurs, ne peut perdurer.

Par conséquent, en tant que conseiller communal, il me serait très agréable que vous puissiez, après examen minutieux et objectif des griefs émis par certains membres du personnel communal, apporter une solution salutaire et cohérente aux problèmes rencontrés.

Il me plait à croire que, malgré votre disponibilité temporelle limitée, vous aurez à cœur de traiter prioritairement cette requête.

Dans l’attente de vos bonnes nouvelles à ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, à l’assurance de ma parfaite considération et de mes meilleurs sentiments.

Bruno VANHEMELRYCK

Conseiller communal MR

Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 22 septembre 2008

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal MR

INCOHERENCE DU COLLEGE COMMUNAL DECELEE DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Proposition d’inviter le collège communal à adopter le principe fondamental du «bonus pater familias» dans la gestion du personnel communal, en faisant preuve de pragmatisme et d’efficacité

Le 24 juin 2008, le collège communal a décidé à l’unanimité de procéder au licenciement de 2 membres du personnel communal pouvant se prévaloir d’une ancienneté respective de 5 et 10 ans, sur base notamment de la réorganisation dans certains services et de l’inadéquation aux besoins de l’administration.

Le 14 juillet 2008, ce même collège a étrangement annulé purement et simplement sa décision antérieure en confirmant dans leur fonction les 2 personnes initialement congédiées.

Ce revirement de situation totalement inopiné démontre la légèreté avec laquelle le collège communal traite les problèmes inhérents à la gestion du personnel communal.

La méthode peu conventionnelle appliquée par le collège communal, fortement éloignée du principe élémentaire du «bonus pater familias» que devrait suivre tout bon gestionnaire public, pourrait engendrer un climat social malsain au sein de l’Administration communale et déboucher sur des événements conflictuels.

Afin d’éviter tout problème ainsi que d’éventuels et regrettables dysfonctionnements, il serait opportun que le collège communal se montre dorénavant plus pragmatique et efficace dans le gestion des ressources humaines.

Projet de résolution «Inviter le collège communal à faire preuve de pragmatisme et d’efficacité en adoptant le principe fondamental du «bonus pater familias» dans la gestion du personnel communal»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, le 24 juin 2008, le collège communal a décidé à l’unanimité de procéder au licenciement de 2 membres du personnel communal sur base notamment de la réorganisation dans certains services et de l’inadéquation aux besoins de l’administration;

Attendu que, le 14 juillet 2008, ce même collège a étrangement annulé purement et simplement sa décision antérieure en confirmant dans leur fonction les 2 personnes initialement congédiées;

Attendu que ce revirement de situation totalement inopiné démontre la légèreté avec laquelle le collège communal traite les problèmes inhérents à la gestion du personnel communal;

Attendu que la méthode peu conventionnelle appliquée par le collège communal, fortement éloignée du principe élémentaire du «bonus pater familias» que devrait suivre tout bon gestionnaire public, pourrait engendrer un climat social malsain au sein de l’Administration communale et déboucher sur des événements conflictuels;

Attendu que, pour éviter tout problème ainsi que d’éventuels et regrettables dysfonctionnements, il serait opportun que le collège communal se montre dorénavant plus pragmatique et efficace dans la gestion des ressources humaines;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le collège communal à se montrer plus pragmatique et efficace dans la gestion des ressources humaines, en adoptant le principe élémentaire du «bonus pater familias».