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Ajout d’un point à l’ordre du jour de la réunion du conseil communal chapellois du 3 mai 2010 proposé

par Jacques STAUMONT, Ferdinando MORLINI et Bruno VANHEMELRYCK, conseillers communaux MR

INTERVENTION DES AUTORITES COMMUNALES CHAPELLOISES REQUISE POUR SAUVEGARDER LE PETIT PATRIMOINE POPULAIRE COMMUNAL, NOTAMMENT EN PROCEDANT A SON ENTRETIEN REGULIER ET A SA RESTAURATION EVENTUELLE, VOIRE LE CAS ECHEANT A SA REPARATION URGENTE, ET POUR REMETTRE PROMPTEMENT EN ETAT LE MONUMENT AUX MORTS ERIGE RUE DE L’ENSEIGNEMENT A GODARVILLE

Projet de résolution «Inviter le collège communal à intervenir efficacement pour sauvegarder le petit patrimoine populaire communal, notamment en procédant à son entretien régulier et à sa restauration éventuelle, voire le cas échéant à sa réparation urgente, et à ordonner promptement la remise en état du monument aux morts érigé rue de l’Enseignement à Godarville»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que le «petit patrimoine populaire» est constitué de petits éléments construits, individuels ou partie intégrante d'un ensemble qui agrémentent le cadre de vie, servent de repères à une population locale ou contribuent au sentiment d'appartenance tels que fontaines, croix, calvaires, portails, portiques, enseignes en pierre, colonnes Morris, bornes frontières, réverbères, horloges, bancs publics, monuments aux morts, arbres commémoratifs…, qu’ils aient ou non fait l'objet d'une mesure de protection particulière (classement, inscription sur la liste de sauvegarde, etc.);

Attendu qu’une aide financière peut être octroyée par la Région wallonne aux commues qui entretiennent, réparent et restaurent le petit patrimoine populaire;

Attendu que ces subsides régionaux sont également accordés pour du patrimoine non classé;

Attendu qu’un édifice commémoratif des guerres 1914‑1918 et 1940‑1945 a été érigé rue de l’Enseignement à Godarville en hommage aux victimes tombées pendant ces 2 conflits mondiaux afin de donner aux héros du village un monument digne de leur mémoire;

Attendu que ce monument aux morts a subi diverses dégradations et qu’il s’en trouve sérieusement endommagé;

Attendu que ce cénotaphe nécessite une intervention réparatrice prompte, vu son délabrement actuel intolérable;

Attendu que, par ailleurs, les autorités communales doivent impérativement veiller à l’application de l’article 87 («… Tous les monuments feront l’objet d’un respect tout particulier; ils resteront à l’abri de tout acte répréhensible et de toute présence intempestive.») relatif au respect de la propriété d’autrui et du patrimoine public figurant dans le règlement général communal de police, adopté par le conseil communal chapellois;

Attendu que l’absence de réaction positive des autorités communales ferait peser un grave péril sur la subsistance même de cet édifice, lieu de mémoire indéfectible, et des valeurs morales qu’il représente;

Attendu qu’il convient, en outre, d’intervenir rapidement en raison de l’imminence des cérémonies commémoratives;

Attendu que cette initiative répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le collège communal  à intervenir efficacement pour sauvegarder le petit patrimoine populaire communal, notamment en procédant à son entretien régulier et à sa restauration éventuelle, voire le cas échéant à sa réparation urgente, et à ordonner promptement la remise en état du monument aux morts situé rue de l’Enseignement à Godarville.