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Ajout d’un point à l’ordre du jour de la réunion du conseil communal chapellois

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal MR

ACHAT DE 4 DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES EXTERNES QUI SERONT DISPONIBLES LORS DES MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS L’ENTITE CHAPELLOISE AINSI QU’AU CENTRE CULTUREL, DANS LA SALLE OMNISPORTS A PIETON ET AU COMPLEXE SPORTIF ADJACENT A LA PISCINE COMMUNALE

Projet de résolution «Acquisition de 4 défibrillateurs automatiques externes dont 1 appareil sera réservé pour les différentes manifestations organisées dans l’entité chapelloise alors que les 3 autres seront dédiés aux activités programmées sur 3 sites communaux, à savoir au Centre culturel, dans la salle omnisports à Piéton et au complexe sportif jouxtant la piscine communale»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que ce point figurait à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée législative locale du 21.09.2009 et que le vote de ce projet de résolution a été reporté dans l’attente d’un rapport circonstancié demandé au Docteur Jean‑Marie BOURGEOIS;

Attendu que, lors de la réunion du conseil communal du 26.10.2009, le praticien questionné a émis quelques réserves quant à l’usage du défibrillateur automatique externe;

Attendu qu’à ce jour, cette motion n’a toujours pas été soumise au vote des conseillers communaux;

Attendu qu’il ressort des précisions apportées le 10.03.2010 par Mme Eliane TILLIEUX, Ministre wallonne de l'Action sociale et de la Santé, en guise de réponse à une question parlementaire concernant l’installation de défibrillateurs externes automatiques dans les lieux publics en Wallonie, que la Belgique a créé un cadre juridique pour l’utilisation par le grand public d’un appareil dont l’usage était réservé auparavant aux médecins ou n’était autorisé que sous la supervision d’un médecin, que M. André ANTOIRE, Ministre wallon des Sports, a signalé la disponibilité de défibrillateurs dans les centres ADEPS et que l’installation de ce type d’appareils relève de la compétence des pouvoirs organisateurs des lieux (provinces, communes, privés);

Attendu que, à l’instar notamment des pouvoirs publics français, canadiens et américains, un nombre croissant de communes (Nivelles, Waterloo, Namur, Aubange, Vielsalm, Burdinne, Fourons, Auderghem, Ganshoren, Woluwé‑Saint‑Lambert…) ont, en vertu du principe de précaution vitale, fait l’acquisition de défibrillateurs automatiques externes;

Attendu que plusieurs provinces wallonnes, en l’occurrence Namur et Liège, préconisent l’acquisition de défibrillateurs automatiques externes par diverses actions incitatives destinées aux pouvoirs publics locaux;

Attendu qu’il convient, par conséquent, de proposer ce projet de résolution concernant une matière toujours d’actualité;

Attendu qu’en Belgique, on dénombre, chaque année, 15 000 personnes victimes d’un arrêt cardiaque;

Attendu que les chances de survie sont d’autant plus grandes que l’on est en mesure de rétablir rapidement le rythme normal de la fibrillation à l’aide d’un défibrillateur;

Attendu qu’un défibrillateur automatique externe permet d’administrer très simplement un «choc» électrique après analyse et de contribuer ainsi à sauver la vie d’une personne en arrêt cardiaque;

Attendu que les défibrillateurs constituent un acquis technologique extrêmement fiable et d’une utilisation très simple;

Attendu qu’en effet, compte tenu de l’évolution de ces appareils, ils ne nécessitent plus d’interprétation de l’état du patient ni de décision de procéder ou non à la défibrillation;

Attendu que la loi du 12 juin 2006 (publication au Moniteur belge du 21 septembre 2006) autorise l’utilisation de défibrillateurs automatiques «externes»;

Attendu que l’arrêté royal du 21 avril 2007 (publication au Moniteur belge du 18 mai 2007) fixe les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation;

Attendu que l’utilisation d’un défibrillateur automatique doit rester indissociable de l’aide médicale urgente qu’offre actuellement le service 100, voire le 112; les règles de base en matière de premiers secours doivent évidemment rester d’application;

Considérant le coût démocratique des défibrillateurs automatiques estimé à 1.500,00 EUR l’unité;

Considérant l’utilité de disposer de ces appareils durant des activités culturelles et/ou sportives ainsi que lors des manifestations drainant un public important;

Vu les articles L1122‑17, L122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

• de procéder à l'achat de 4 défibrillateurs automatiques externes qui seront disponibles au Centre culturel, dans la salle omnisports à Piéton et au complexe sportif jouxtant la piscine communale ainsi que lors des diverses manifestations organisées dans l’entité chapelloise;
• d'organiser la formation de responsables quant au maniement de cet outil médical salvateur;
• d'instaurer une procédure claire d'emprunt et d'utilisation des 4 défibrillateurs; toute décision quant à l'affectation prioritaire de ces appareils restant la prérogative du Collège communal.