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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 13 décembre 2010

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal MR

INTERVENTION DES AUTORITES COMMUNALES CHAPELLOISES POUR INCITER LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE A REINSTAURER EN 2011 LE MECANISME DES «CHEQUES SPORT» ABANDONNE EN 2010 ET POUR OBTENIR AUPRES DE DIVERSES INSTANCES, NOTAMMENT L’ADEPS, DES MOYENS FINANCIERS COMPLEMENTAIRES POUR LES USAGERS SPORTIFS DE L’ENTITE CHAPELLOISE

Projet de résolution «Inviter le Collège communal à effectuer diverses démarches pour inciter le Gouvernement de la Communauté française à réinstaurer en 2011 le dispositif des «chèques sport» supprimé en 2010 et pour obtenir auprès de différentes instances, notamment l’ADEPS, des moyens financiers complémentaires pour les usagers sportifs de l’entité chapelloise»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que, par un décret promulgué le 30.06.2006, le Ministère de la Communauté française avait instauré un mécanisme de «chèques sport», initiative visant à favoriser l’intégration, l’affiliation et la participation des jeunes de 6 à 18 ans fragilisés socio-économiquement dans les structures sportives en Communauté française;

Attendu que la philosophie des «chèques sport» avait pour ambition d’encourager la pratique sportive des enfants de 6 à 18 ans issus de milieux défavorisés en intervenant dans le coût d’affiliation à un club sportif ou dans l’inscription à un stage;

Vu la décision prise par le Gouvernement de la Communauté française de réduire le montant supplémentaire du dispositif de «chèques sport» initialement prévu pour 2009 et de ne pas reconduire le financement pour 2010;

Attendu que la pratique d’une activité sportive contribue fortement au développement harmonieux de l’individu;

Attendu que l’exclusion sociale du sport constitue très souvent les premiers signes d’ostracisme auquel un jeune défavorisé peut être confronté;

Attendu que l’affiliation à un club sportif et/ou l’inscription à un stage s’avèrent généralement dispendieux pour bon nombre de nos concitoyens;

Attendu qu’il convient justement de tenter d’apporter une solution salutaire à cette problématique en prônant, auprès du Gouvernement de la Communauté française, la réinstauration en 2011 du dispositif des «chèques sport» et en effectuant également d’autres démarches, notamment auprès de l’ADEPS, afin de bénéficier d’une aide financière complémentaire pour les usagers sportifs de l’entité chapelloise;

Attendu que cette initiative répond au souhait de la majeure partie des administrés;

Vu la missive de Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal, adressée le 27.03.2010 par télécopieur et via courriel à M. Patrick MORIAU, Bourgmestre, au sujet de la promotion de l’insertion sociale des jeunes par le sport via l’instauration d’un mécanisme de «chèques sport»;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’inviter le Collège communal à effectuer diverses démarches pour inciter le Gouvernement de la Communauté française à réinstaurer en 2011 le dispositif des «chèques sport» supprimé en 2010 et pour obtenir auprès de différentes instances, notamment l’ADEPS, des moyens financiers complémentaires pour les usagers sportifs de l’entité chapelloise.