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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 28 novembre 2011

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal MR 

CONTRIBUTION AU COMMERCE EQUITABLE ET A L’AGRICULTURE DURABLE DANS LA COMMUNE DE CHAPELLE‑LEZ‑HERLAIMONT

Projet de résolution «Proposition de contribuer à adopter les principes du commerce équitable et de l’agriculture durable dans l’entité chapelloise en participant à la campagne «Communes du commerce équitable»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Considérant la politique internationale menée par la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont;

Considérant qu’un revenu décent pour le producteur est un élement-clé des modèles de production et de consommation durables;

Considérant que la Commune a pour mission, dans le cadre de sa politique «Nord‑Sud» ou de développement durable, de sensibiliser sa population;

Considérant que la Commune, niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, dispose de leviers d’action dans de nombreux domaines, notamment dans celui de la consommation durable;

Considérant que la campagne «Communes du commerce équitable», initiée en Wallonie par Max Havelaar Belgique, Miel Maya Honing et Oxfam-Magasins du monde, permet aux communes de s’engager concrètement en faveur du commerce équitable et de l’agriculture locale et durable;

Considérant que l’objectif de cette campagne vise à sensibiliser au commerce équitable et à encourager la consommation de produits équitables à l’échelon communal;

Considérant qu’une Commune souhaitant recevoir le titre de «Commune de commerce équitable» doit, en collaboration avec les acteurs locaux, remplir six critères, à savoir:

1)       le Conseil communal doit voter une résolution par laquelle la Commune entre formellement dans la campagne.  L’Administration communale doit, par ailleurs, s’engager à consommer du café équitable et au moins un autre produit issu du commerce équitable;

2)      un certain nombre de commerces et d’établissements Horeca (en fonction du nombre d’habitants de la Commune) doivent proposer à leurs clients des produits issus du commerce équitable et communiquer sur cette offre;

3)      des entreprises, organisations et écoles doivent offrir des produits issus du commerce équitable à leurs publics et diffuser de l’information sur leur engagement;

4)      la Commune doit assurer une communication régulière vers les médias et organiser au moins un événement annuel de sensibilisation à destination du grand public;

5)      un comité de pilotage regroupant des acteurs locaux doit être constitué pour assurer l’engagement de la Commune dans la durée et la mener vers l’obtention du titre;

6)      la Commune doit s’engager à soutenir au moins une initiative en faveur des produits agricoles locaux et durables;

Vu les articles L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

de contribuer à adopter les principes du commerce équitable et de l’agriculture durable dans l’entité chapelloise en participant à la campagne «Communes du commerce équitable» selon les modalités précisées ci-après:

Article 1:

Dans le cadre d’une politique d’achats durables sur le plan social, écologique et économique, la Commune prêtera attention aux revenus reçus par les producteurs du Sud pour leurs produits et à leurs conditions de travail.

Pour le café et un autre produit à déterminer, la Commune fera appel aux fournisseurs qui proposent des produits répondant aux critères internationaux du commerce équitable, c’est-à-dire des produits portant le label «Fairtrade Max Havelaar» sur l’emballage ou un label équivalent, ou des produits répondant à des conditions semblables à celles du label «Fairtrade Max Havelaar».

Article 2:

La Commune s’inscrira dans la campagne «Communes du commerce équitable» (www.cdce.be) et mettra en place un comité de pilotage diversifié pour en assurer le suivi, tel que prévu dans le critère 5 de la campagne.

Article 3:

La Commune communiquera, en interne et vers l’extérieur, à propos du commerce équitable et de sa politique d’achats durables afin d’informer et sensibiliser son personnel et la population.