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Ajout d’un point à l’ordre du jour de la réunion du conseil communal chapellois du

07.09.2010 proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal MR 

ADHESION AU PRINCIPE ELEMENTAIRE DE PRECAUTION A L’EGARD DES ANTENNES-RELAIS EN MATIERE DE GSM ERIGEES SUR LE TERRITOIRE DE L’ENTITE CHAPELLOISE

Projet de résolution «Adoption du principe élémentaire de précaution à l’égard des antennes-relais en matière de GSM installées sur le territoire de l’entité chapelloise»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que la téléphonie mobile fait partie intégrante du mode de vie de la plupart de nos concitoyens;

Attendu que la concurrence entre les différents opérateurs en téléphonie mobile actuels (BASE, MOBISTAR, PROXIMUS) et à venir engendre la prolifération d’antennes-relais;

Attendu qu’aucune étude scientifique sérieuse ne permet aujourd’hui de conclure de manière définitive au caractère inoffensif pour la santé du rayonnement des antennes-relais, que ce soit à moyen ou à long terme;

Attendu que les avis des spécialistes sont, en outre, assez partagés quant à la nocivité des ondes électromagnétiques et plus précisément dans la gamme des ondes à hyperfréquence générées par les antennes-relais GSM;

Attendu que la prudence semble tout à fait indiquée dans cette conjoncture-type;

Attendu qu’il incombe, par voie de conséquence, à l’autorité publique, en vertu du principe élémentaire de précaution, de prendre des mesures appropriées pour limiter l’exposition des populations au rayonnement des fréquences;

Vu les articles L1122‑17, L122‑19, L1122‑2, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

- de désigner un ou plusieurs fonctionnaires du service de l’urbanisme et de l’environnement afin d’interpréter les données techniques fournies par les opérateurs en téléphonie mobile et, le cas échéant, d’assurer à ces employés communaux la formation technique nécessaire à la compréhension de ces données;

- de soumettre à enquête publique toute demande d’installation d’antenne-relais GSM afin d’informer les riverains pour que ces derniers puissent éventuellement s’exprimer;

- d’adopter à cette fin un règlement communal spécifique dans les plus brefs délais;

- d’imposer à la Commune de rendre un avis défavorable s’il s’avère que le rayonnement d’une antenne-relais GSM dont l’érection est envisagée présente un risque pour des établissements proches où résident des populations particulièrement vulnérables (écoles, homes, crèches, espaces publics…).