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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du lundi 04 juin 2012

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal indépendant

ADOPTION DANS L’ENTITE CHAPELLOISE DE LA CHARTE «EGALITE FEMME-HOMME» INITIEE PAR LE CONSEIL DES FEMMES FRANCOPHONES DE BELGIQUE (CFFB)

Projet de résolution «Proposition d’adopter, dans l’entité chapelloise, la charte ‘Egalité femme-homme’ initiée par le Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB)»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que les femmes constituent plus de la moitié de la population vivant en Belgique;

Attendu que, même si le principe d’égalité «femme-homme» est légalement admis dans les faits, il convient d’œuvrer à l'élimination des discriminations qui subsistent;

Attendu que le Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB) a choisi de porter son travail et ses efforts particulièrement sur:

·     la représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de la vie publique;

·     l’installation du réflexe «égalité», c’est-à-dire le gender mainstreaming (approche intégrée de la dimension de genre), dans tous les aspects de la vie;

·     l’amélioration de la situation des femmes dans la vie économique et sociale;

·     la lutte contre toutes formes de violences faites aux femmes, dont la traite des êtres humains;

·     la santé et la qualité de vie des femmes;

·     la solidarité avec les femmes des pays en voie de développement;

Attendu que cette initiative s’inscrit dans la continuité du travail accompli par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) qui avait débouché sur l’élaboration d’une charte européenne pour l’égalité femmes/hommes dans la vie locale à laquelle la Commune de Chapelle‑lez‑Herlaimont a adhéré le 21.09.2009 par décision unanime des membres de son Conseil communal;

Attendu qu’il convient de conforter cet engagement en répondant favorablement aux revendications du Conseil des Femmes Francophones de Belgique, à savoir signer une charte pour l’égalité femme-homme et créer une commission de l’égalité femme-homme qui aborderait des thèmes actuels (violence envers les femmes – mobilité – formation, emploi et insertion professionnelle – logement - …) pour promouvoir certaines actions à mener en matière d’égalité dans l’entité chapelloise;

Attendu qu’il serait judicieux d’adhérer aux principes édictés par la charte «Egalité femme-homme» figurant ci-après et, ce faisant, s’engager publiquement à les appliquer dans la Cité des Tchats:

Charte «Egalité femme-homme»

Le Conseil Communal, acquis au principe de l'égalité entre les femmes et les hommes,

·     considère qu'une participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision passe par une représentation paritaire dans tous les secteurs;

·     s'engage à intégrer la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques, de la conception à la réalisation;

·     s'engage à éliminer toute forme de discrimination en recourant à des structures et instruments adaptés, en adoptant une stratégie intégrée et globale pour promouvoir la participation équilibrée entre les femmes et les hommes;

·     s'engage à sensibiliser l'opinion publique en diffusant une image des femmes et des hommes qui sort des stéréotypes discriminatoires, et ce dès le plus jeune âge;

·     s'engage à préparer un plan communal d'actions pour l'égalité des femmes et des hommes;

·     et, dans cet esprit, s’engage à mettre sur pied une commission consultative pour l’égalité femmes-hommes;

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

d’adopter dans l’entité chapelloise la charte «Egalité femme-homme» du Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB), libellée comme suit:

Charte «Egalité femme-homme»

Le Conseil Communal, acquis au principe de l'égalité entre les femmes et les hommes,

·     considère qu'une participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision passe par une représentation paritaire dans tous les secteurs;

·     s'engage à intégrer la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques, de la conception à la réalisation;

·     s'engage à éliminer toute forme de discrimination en recourant à des structures et instruments adaptés, en adoptant une stratégie intégrée et globale pour promouvoir la participation équilibrée entre les femmes et les hommes;

·     s'engage à sensibiliser l'opinion publique en diffusant une image des femmes et des hommes qui sort des stéréotypes discriminatoires, et ce dès le plus jeune âge;

·     s'engage à préparer un plan communal d'actions pour l'égalité des femmes et des hommes;

·     et, dans cet esprit, s’engage à mettre sur pied une commission consultative pour l’égalité femmes-hommes.