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Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal chapellois du jeudi 20 décembre 2012

proposé par Bruno VANHEMELRYCK, conseiller communal AC et membre des FDF

ADOPTION DANS L’ENTITE CHAPELLOISE DE LA CHARTE «SAVE – SAUVONS LA VIE DE NOS ENFANTS – VILLES & COMMUNES» INITIEE PAR L’ASBL «PARENTS D’ENFANTS VICTIMES DE LA ROUTE» (PEVR)

Projet de résolution «Proposition d’adopter, dans l’entité chapelloise, la charte ‘SAVE – Sauvons la vie de nos enfants – Villes & Communes’ initiée par l’ASBL ‘Parents d’Enfants Victimes de la Route’ (PEVR)»

Le Conseil communal, siégeant publiquement:

Attendu que l’A.S.B.L. «Parents d’Enfants Victimes de la Route» (PEVR) est une association nationale de familles de jeunes victimes de la route, qui compte actuellement 1.600 membres individuels issus d’environ 600 familles d’enfants victimes de la route;

Attendu que cette association poursuit trois objectifs majeurs:

1. Offrir aide, accompagnement et soutien aux familles ayant perdu un enfant suite à un accident de la route.

2. Soutenir l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des familles de victimes de la route par tous les professionnels qui entrent en contact avec celles-ci.

3. Travailler activement sur la prise de conscience du rôle de chacun en matière de sécurité routière et combattre l’insécurité routière, plus particulièrement en ce qui concerne les enfants et les jeunes;

Attendu que, dans le cadre de ce troisième objectif, l’association a développé le projet «Charte SAVE Villes & Communes», par lequel elle entend contribuer à sensibiliser les administrations communales à la problématique de la sécurité routière et à l’importance du rôle qu’elles ont à y jouer;

Attendu que ce projet comprend sept étapes durant lesquelles la commune bénéficie, de la part de l’association, d’un accompagnement méthodologique:

1. signature de la charte,

2. paiement d’une contribution annuelle (0,01 €/habitant de la commune),

3. inventaire des initiatives existantes,

4. élaboration du plan d’action,

5. mise en place du plan d’action,

6. évaluation de l’exécution du plan d’action

7. remise du label SAVE, en ce compris le placement d’un panneau SAVE dans la commune.

Attendu que la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont est soucieuse de la sécurité routière, qu’elle s’implique déjà dans l’élaboration de son plan communal de mobilité dans le cadre du plan intercommunal de Morlanwelz, Chapelle-lez-Herlaimont et Courcelles

Attendu que la zone de police 5335 «Chapelle-lez-Herlaimont - Manage - Morlanwelz - Seneffe» (police locale Mariemont) est elle-même attentive à la sécurité routière dans le cadre du plan zonal de sécurité;

Attendu que les sept objectifs de la Charte sont, pour les villes et communes, une incitation à renforcer une politique de mobilité globale et coordonnée, afin de mieux protéger tous les usagers de la route, en particulier les enfants et les jeunes:

1. Réaliser un diagnostic de la sécurité routière.

2. Veiller à prendre en compte, dans la mesure du possible, l’ordre de priorité suivant: les piétons, les cyclistes, les transports en commun et le transport privé.

3. Adapter la politique de la mobilité aux enfants et aux jeunes.

4. Garantir un niveau de contrôle élevé et ciblé.

5. Assurer un rôle d’exemple en tant que commune et en tant que responsables politiques.

6. Mener une politique active de sensibilisation et d’éducation.

7. Améliorer l’accueil des victimes de la route.

Attendu qu’il serait judicieux de souscrire aux objectifs édictés par la charte «SAVE - Sauvons la vie de nos enfants – Villes & Communes» figurant ci-après et ; ce faisant, s’engager publiquement à les appliquer dans la Cité des Tchats:

Charte «SAVE – Sauvons la vie de nos enfants – Villes & Communes»

Nous déclarons que notre commune est prête à développer une politique globale et coordonnée afin de mieux protéger tous les usagers de la route, en particulier les enfants et les jeunes.  Pour cela, notre commune va élaborer un plan d’action qui répond à un ou plusieurs des objectifs suivants:

1. Réaliser et évaluer une analyse de la sécurité routière.
Analyser et évaluer de nouveaux projets liés à l’infrastructure au moyen d’un audit sur la sécurité routière.
Identifier les zones dangereuses pour les usagers faibles de la route.
Apporter des solutions concrètes afin d’éliminer les zones dangereuses.

2. Chaque décision en matière de sécurité routière doit respecter l’ordre de priorité suivant: les piétons, les cyclistes, les transports en commun et le transport privé.
Dans tous les travaux d’infrastructure.
Dans toutes les décisions concernant la mobilité.
Dans la politique de la commune.

3. Adapter la politique de la mobilité aux enfants et aux jeunes.
Rendre systématiquement plus sécurisés les lieux fréquentés par les enfants et les jeunes.
Permettre aux enfants et aux jeunes d’accéder à ces lieux de façon autonome et sûre.
Préférer la sécurité routière à la fluidité du trafic et au stationnement.

4. Garantir un niveau de contrôle élevé.
Augmenter la probabilité subjective et objective de contrôle grâce à une augmentation de leur nombre.
Communiquer de façon permanente sur la pertinence de ces contrôles.
Combattre les accidents qui ont lieu durant le week-end.

5. Servir d’exemple de la part de la commune et des responsables politiques.
Appliquer l’objectif 2 de la Charte à tous les déplacements professionnels.
Rendre accessibles les services de la commune à tous les citoyens, conformément à l’objectif 2 de la Charte.
Stimuler l’usage de moyens de transports durables et sûrs pour les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail.

6. Mener une politique active de sensibilisation et d’éducation.
Collaborer aux campagnes de prévention existantes et en développer de nouvelles.
Organiser une journée consacrée à la sécurité routière.
Mener une politique active de communication.

7. Améliorer l’accueil des victimes de la route.
Offrir une aide proactive aux victimes de la route et à leurs proches.
Etablir une collaboration étroite entre les différents services d’aide et d’accompagnement après un accident de la route.
Mettre à disposition des victimes et/ou de leur famille des brochures d’informations adéquates et utiles en cas d’accident de la route.

Vu les articles L1122‑13, L1122‑17, L1122‑19, L1122‑20, L1122‑24, L1122‑26, L1122‑27, L1122‑30, L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Par …. voix contre ….,

DECIDE:

1°) d’adopter dans l’entité chapelloise la charte «SAVE – Sauvons la vie de nos enfants – Villes & Communes» de l’ASBL «Parents d’Enfants Victimes de la Route» (PEVR), libellée comme suit:

Charte «SAVE – Sauvons la vie de nos enfants – Villes & Communes»

Nous déclarons que notre commune est prête à développer une politique globale et coordonnée afin de mieux protéger tous les usagers de la route, en particulier les enfants et les jeunes.  Pour cela, notre commune va élaborer un plan d’action qui répond à un ou plusieurs des objectifs suivants:

1. Réaliser et évaluer une analyse de la sécurité routière.
Analyser et évaluer de nouveaux projets liés à l’infrastructure au moyen d’un audit sur la sécurité routière.
Identifier les zones dangereuses pour les usagers faibles de la route.
Apporter des solutions concrètes afin d’éliminer les zones dangereuses.

2. Chaque décision en matière de sécurité routière doit respecter l’ordre de priorité suivant: les piétons, les cyclistes, les transports en commun et le transport privé.
Dans tous les travaux d’infrastructure.
Dans toutes les décisions concernant la mobilité.
Dans la politique de la commune.

3. Adapter la politique de la mobilité aux enfants et aux jeunes.
Rendre systématiquement plus sécurisés les lieux fréquentés par les enfants et les jeunes.
Permettre aux enfants et aux jeunes d’accéder à ces lieux de façon autonome et sûre.
Préférer la sécurité routière à la fluidité du trafic et au stationnement.

4. Garantir un niveau de contrôle élevé.
Augmenter la probabilité subjective et objective de contrôle grâce à une augmentation de leur nombre.
Communiquer de façon permanente sur la pertinence de ces contrôles.
Combattre les accidents qui ont lieu durant le week-end.

5. Servir d’exemple de la part de la commune et des responsables politiques.
Appliquer l’objectif 2 de la Charte à tous les déplacements professionnels.
Rendre accessibles les services de la commune à tous les citoyens, conformément à l’objectif 2 de la Charte.
Stimuler l’usage de moyens de transports durables et sûrs pour les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail.

6. Mener une politique active de sensibilisation et d’éducation.
Collaborer aux campagnes de prévention existantes et en développer de nouvelles.
Organiser une journée consacrée à la sécurité routière.
Mener une politique active de communication.

7. Améliorer l’accueil des victimes de la route.
Offrir une aide proactive aux victimes de la route et à leurs proches.
Etablir une collaboration étroite entre les différents services d’aide et d’accompagnement après un accident de la route.
Mettre à disposition des victimes et/ou de leur famille des brochures d’informations adéquates et utiles en cas d’accident de la route.

2°) d’adresser copie de la présente délibération à l’ASBL «Parents d’Enfants Victimes de la Route» (PEVR – rue Léon Théodor 85 à 1090 Bruxelles) ainsi qu’à la zone de police 5335 «Chapelle-lez-Herlaimont - Manage - Morlanwelz - Seneffe» (police locale Mariemont – chaussée de Nivelles 91 à 7170 Manage).